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(Bouches-du-Rhône), 2°/ de la société à responsabilité limitée Société d'aménagement et d'exploitation de la chute du Ruisseau des ondes (SAECRO) dont le siège est à Arpajon-sur-Cère (Cantal), 3°/

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civ1

ECLI:FR:CCASS:1991:C100130

Cassation

22 janvier 1991

[L] [M] [H], agent privé de recherches, membre du syndicat professionnel de l'office national des détectives (OND) depuis 1981, en a été exclu définitivement par décision du conseil d'administration de

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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06661

Cassation

13 janvier 2015

, de sorte que le mur n'avait pas été heurté par une onde de choc plane mais par une onde de choc courbe qui l'avait poinçonné et percé ; qu'il a précisé sans être contredit que la possibilité et la manière

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00505

Cassation

22 mai 2013

par des stations de radio du groupe NRJ, la créance alléguée étant représentée par deux factures de BARTERFORUM, l'une de 33.510,04 euros émise le 26 juillet 2006 pour une campagne réalisée sur les ondes

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6079a82d9ba5988459c4bf20

Cassation

7 juin 1990

l'annonceur d'une contrepartie financière ; qu'il importe peu que pendant la campagne officieuse, en janvier 1986, Radio Porcelaine ait proposé à diverses formations politiques de faire passer sur ses ondes

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6079a8499ba5988459c4c694

Cassation

6 mai 1987

manquaient de base légale ; " alors que l'article 7 de la loi du 29 juillet 1982 qui subordonne à autorisation de l'Etat l'usage des fréquences radioélectriques ne comporte aucune distinction entre les ondes

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Eglise de Scientologie de Paris en son action dirigéec/Alain X

613724eccd580146774197c1

Cassation

8 décembre 1987

complicité de diffamation publique ; " aux motifs d'une part que la partie poursuivante incrimine les seuls propos dont le contexte n'est pas indiqué à la Cour, propos tenus le 20 août 1985 sur les ondes

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civ3

61372170cd580146773f3c74

Cassation

3 avril 1991

d'appel de Grenoble (Chambre des Expropriations), au profit : 1°/ du Syndicat intercommunal de défense des Rives de l'Aygues supérieure et de l'Oule (SIDRA), 2°/ du Syndicat intercommunal du Pas des Ondes

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civ2

60794c149ba5988459c449d5

Cassation

10 mars 1982

PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL POUR OBTENIR LA SUSPENSION DE L'EXECUTION PROVISOIRE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE ALORS QUE LA DIFFUSION SUR LES ONDES

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soc

61372100cd580146773f028c

Cassation

11 octobre 1989

Paul demeurant La Gouesnière à Saint-Meloir des Ondes (Ile et Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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6079a87a9ba5988459c4d689

Cassation

14 décembre 1999

locale Y..., la récente mise en examen du maire de Darnétal qui s'était opposé à la réalisation, sur sa commune, d'un projet immobilier de la plaignante, la station radiophonique BFM a diffusé sur ses ondes

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101119

Cassation

17 octobre 2012

qu'afin d'assurer sur l'ensemble du territoire national et conformément au droit de l'Union européenne, d'une part, un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100945

Cassation

12 octobre 2011

l'association Vie et Paysages, le Conseil local de parents d'élèves de la FCPE de Château-Thierry et plusieurs voisins ont saisi un juge des référés judiciaire pour demander la cessation de toute émission d'ondes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00896

Cassation

26 mai 2015

secteur sensible) alors qu'au terme de la réunion du 7 juillet 2010 les membres du CHSCT sollicitaient l'affichage de panneaux d'interdiction en faisant valoir le risque d'incendie lié aux émissions d'ondes

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6079a8b59ba5988459c4ea93

Cassation

19 janvier 1967

QUE LES COMMUNICATIONS RADIOTELEPHONIQUES ECHANGEES ENTRE LES SERVICES DE POLICE N'AVAIENT PAS LA NATURE DE "CORRESPONDANCES" AU SENS DU TEXTE SUSVISE, PUISQU'ELLES ETAIENT EMISES SUR UNE LONGUEUR D'ONDE

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100028

Cassation

10 janvier 2018

certificat médical régulier contredisant les précédentes constatations d'une altération de ses facultés mentales ; qu'entendue par le juge des tutelles le 22 octobre 2015, Mme Y... a déclaré « j'ai reçu des ondes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00820

Cassation

7 mai 2008

ce titre auprès de l'INSEE sous le code APE 922A "activités de radio" et qu'à cette fin, une convention a été conclue entre cette association et la station "Radio Zinzine" aux fins d'utilisation des ondes

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soc

6137243acd58014677413bdb

Cassation

16 décembre 2003

février 1986 par la Régie espaces Réunion en qualité d'attaché commercial, a été licencié, le 2 février 1999, pour insuffisance de résultats et insuffisance professionnelle ; que contestant le bien-ondé

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civ1

60794cff9ba5988459c47bec

Cassation

18 décembre 2002

Attendu qu'un agent de la société Univers Sat a, le 21 décembre 1995, démarché à son domicile Mme X... à laquelle il a fait souscrire un contrat de fourniture et installation d'un dispositif de réception d'ondes

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6079a84c9ba5988459c4c719

Cassation

19 avril 1989

1945 ; Attendu que pour écarter l'argumentation reprise au moyen et condamner le prévenu, la cour d'appel relève que l'emploi par X... d'un détecteur de métaux lequel a " pour but, en captant les ondes

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