en date du 5 juin 2008 pour absence à son poste de travail sans motif ni justificatif depuis le 23 avril 2008 ; Que Madame X... justifie cette situation par le fait qu'elle est domiciliée à Saint Ouen

rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile), rectifié par un arrêt du 8 mars 2000, au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Maubuisson I à Saint-Ouen-l'Aumône

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CGT DES EMPLOYES DU GIT, dont le siège est à Saint-Ouen L'Aumône (Val-d'Oise), ..., en cassation

département de Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FILARIANE, ayant siège rue du Général De Gaulle à Saint-Ouen (Somme), en cassation d'un

département de Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de M. le trésorier principal de Saint-Ouen-L'Aumône, domicilié en cette

TOITURE ACCESSIBLE AUX VEHICULES, TRAVAUX QUI N'AVAIENT PAS ETE AUTORISES PAR LE PERMIS DE CONSTRUIRE QU'IL AVAIT SOLLICITE EN VUE DE REALISER LA REFECTION D'UN IMMEUBLE A USAGE DE GARAGE SIS A SAINT-OUEN

PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTA QUE D'AVOIR DECIDE QUE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES CHANTIERS DE SURESNES ET SAINT-OUEN

département de la Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige les opposant à Société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECURITE PROTECTION SURVEILLANCE TRANSPORTS (SPST) ILE DE FRANCE, dont le siège est 50, rue hardouin à Saint-Ouen

l'Aumône, à l'exception d'un seul situé à Cergy ; que le tribunal d'instance a également constaté qu'un site, également situé à Saint Ouen l'Aumône, constituait le siège et la direction générale, peu

régional de Normandie (SDRN), société anonyme, dont le siège est ... aux Malades, 76130 Mont Saint-Aignan, 6 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 7 / de la ville de Saint-Ouen

DOMMAGES-INTERETS AINSI QU'UNE DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CES PRETENTIONS ETANT DIRIGEES CONTRE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYERS MODERES DE LA VILLE DE SAINT-OUEN

TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI SE SONT DEROULEES LES 17 ET 24 MARS 1975 A LA SOCIETE LES GRANDS COURRIERS A SAINT-OUEN

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-OUEN EN DATE DU 25 JANVIER 1961 QUI A DECLARE PRESCRITES LES POURSUITES EXERCEES POUR STATIONNEMENT ILLICITE CONTRE

UN PAVILLON VETUSTE SIS A SAINT-OUEN, QUE LA RESOLUTION DE CETTE VENTE A ETE PRONONCEE PAR ARRET DU 19 JANVIER 1973, QU'UNE PROCEDURE OUVERTE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L 26 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société France location Alsace, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Ouen

[Y] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société JPM, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Sébastien Bex, Nicolas Ouin-Yhuello et Alban Vigneron, société civile

Restaufrance la gestion du restaurant d'entreprise de son centre de formation à Aulnay-sous-Bois ; que, parallèlement, la société Multi Restauration Service (MRS) gérait le restaurant d'entreprise de Saint-Ouen