MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Y.... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

[J] [G] [D], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Fiduciaire de révision et d'expertise ; Sur le rapport de M.

septembre 2005), que Mme X... a contesté un retrait sur son compte de la Société générale, en date du 30 décembre 2000 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société BMC, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société BNP Paribas Lease Group

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [Adresse 4], après

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

qui est recevable, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une prestation compensatoire ; Attendu que c'est en se plaçant, à bon droit, au jour

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, transposé en droit français au code monétaire et financier, est exclusif de tout

Y... à payer à la SCP Didier et Pinet, la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. [S] [L] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société TRT autos, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Le Syndic équitable, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société publique locale mobilité et stationnement du Pays ajaccien, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parties avaient précisé, en cas de non réalisation de la vente, les modalités de paiement

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale de Crédit

par l'employeur de la rémunération dans les conditions ci-dessus, le salarié peut adresser à son employeur une mise en demeure ; que le non-paiement par l'employeur de la rémunération, à l'expiration