(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1 ) de M. l'agent judiciaire du Trésor public en ses bureaux sis au ministère

[J] au titre de son préjudice de perte de gains professionnels futurs, l'évaluation de son préjudice global tel qu'arbitré par la cour d'appel de Pau en ses dispositions non affectées par la cassation

Y... étaient fondées, non seulement sur les révélations contenues dans l'article paru en page 95 de l'édition du 23 octobre 2008 du magazine hebdomadaire « Le Point », qui contenait un résumé de l'ouvrage

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCR Sanz, société en nom collectif, dont le siège est CD 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1998 par la cour d'appel de Pau

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de la société Procam, société anonyme, dont le siège est ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau

deux premières branches et le second moyen, pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

société Auditec Aquitaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est 82, Village d'Entreprises, 40990 Saint-Paul-les-Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1999 par la cour d'appel de Pau

Christian Y..., 2°/ Mme Renée Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Aline X..., demeurant ...,

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence des Arènes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Pau

[V] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans la rubrique « interprétariat en langue bengali » (H-01.02.05). 2.

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur du Football club de Pau, demeurant : 64000 Pau, 3 / de la société Sadif, société à responsabilité limitée, domicilié chez Mobi Center international

au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Bordeaux, Les Bureaux du parc, avenue Jean-Gabriel Domergue, 33000 Bordeaux-Lac, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Pau

sur l'ensemble des services et des magasins à enseigne Rallye ; que la société Hyper Rallye a été reprise par la société X... en 1994 ; que l'employeur a décidé de muter le salarié dans un magasin de Pau

été embauchée par la société; qu'en affirmant que la commune intention des parties a été la signature d'un contrat de travail entre la société 4 Murs et Mme Y... ainsi qu'il ressort de l'annonce parue

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Pau (section activités diverses), au profit de la société B.P.S, dont le siège est ..., défenderesse

suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Pau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 2004