[S] [A], Mme [U] [A] et Mme [N] [O] veuve [A] propriétaires indivis de la parcelle AI [Cadastre 7] alors, « qu'en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel dirigé de l'une des parties

; que le devis accepté, qui tient lieu de contrat entre les parties, ne stipule nulle part que la société Parc du Bocasse avait l'obligation de poser un échafaudage avant le commencement des travaux par

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Fine Art, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / de M.

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Jean-Paul X..., demeurant ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale), au profit de la Banque WORMS, société anonyme, dont le siège

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19 décembre 1983, la société Deny, qui a pour objet la fabrication de serrures et de systèmes de sécurité, a conclu avec la société Paris sécurité, qui exploite deux établissements de serrurerie à Paris

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Il résulte des articles 373 et 376 du code de procédure civile que l'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge, lequel peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de

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un ensemble immobilier, la commission due par la venderesse serait répartie entre eux en trois parts égales ; Attendu que la société UAT Paris Nord fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre

renvoyé les parties à une audience ultérieure, alors que le jugement qui écarte l'incident de faux relevé par une partie tranche une partie du principal, de sorte qu'il est susceptible d'appel immédiat

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union syndicale CGT des personnels du commerce de la distribution et des services Paris

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"société Jean Y...", et d'autre part, Jean Y... exerçant à titre personnel, actuellement en règlement judiciaire (les consorts Y...) ont fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la compagnie