Pascal YYY..., domicilié [...]                          , 69°/ M. Frédéric ZZZ..., domicilié [...]                                 , 70°/ M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la requête en attribution portant sur la parcelle de l' « îlet Thierry » cadastrée section AB n°

Pascal, Raoul, Jean YQ..., 65°/ Mme Jacqueline, Marie-Germaine XE..., épouse YQ..., demeurant ensemble Soucieu-en-Jarrest, 69150 Thurins, 66°/ M.

des coûts, la définition des règles de sécurité et des procédures de travail, la formation du personnel d'exécution à l'utilisation des machines et aux aspects de la protection phytosanitaire des parcelles

M et Mme A... critiquent le jugement déféré en ce qu'il a retenu que l'accident était survenu sur la parcelle n° [...] leur appartenant et reprennent l'argumentation développée en première instance par

Pascal I..., demeurant ... (Moselle), 56 / de Mme Andrée YL..., demeurant ... (Moselle), 57 / de M.

Pascal ZC..., 84 / Mme Marie-Christine YA..., épouse ZC..., demeurant ensemble ..., 85 / M. Claude ZF..., 86 / Mme Jacqueline BZ..., épouse ZF..., demeurant ensemble ..., 87 / M.

Norpar et le dommage causé aux victimes de l'incendie est donc établi ; que, sur les manquements reprochés à la société Aérotechnique, les nombreux salariés entendus par les enquêteurs, Mohamed H..., Huguette

(Moselle), 14 / de Mme Pascale YQ..., demeurant ... de Mâtons à Metz (Moselle), 15 / de M. Franck ZA..., demeurant ... (Moselle), 16 / de M. Stéphane ZB..., demeurant ...

Pascal GG..., Mme HH... Omette JacquelineCCCCC... épouse GG..., M. Yan LL..., M. Christophe BBBBBB..., M. Pierre MM..., M. Bruno PPPP..., M. Sébastien OO..., M.

haut-parleur ; que rien n'indique que le père avait été informé de ce que ses dires étaient observés par un tiers ; qu'une manipulation du contenu de cette conversation ne peut être exclue ; que le témoin Huguette

Jean-Pascal XG..., demeurant ..., 23°) de Mme Odette XJ..., demeurant ..., venant aux droits de M. Pierre XJ..., 24°) de Mlle Chantal XK..., demeurant 9, place Carnot, 69002 Lyon, 25°) de M.

Frédéric PP..., domicilié [...]                                  , 57°/ à Mme Marie-Pascale QQ..., domiciliée [...]                                 , 58°/ à M.

Pont-de-Claix (Isère), 102°/ Mme AJ..., demeurant à Saint-Aupré-le-Haut, Saint-Etienne de Crossey (Isère), 103°/ Mme Rosette AO..., demeurant ..., boîte postale 183 à Voiron (Isère), 104°/ Mme Huguette

propriétaires de l'immeuble voisin par création d'une ouverture sur le n° 20 de la rue et l'installation de toilettes, ont assigné la société IEP en exécution des travaux de remise en état du local ; que Huguette

Pascal D..., domicilié ..., 81160 Saint-Juéry, 12°/ à M. Giuseppe E..., domicilié ..., 81400 Carmaux, 13°/ à Mme Nicole F..., domiciliée ..., 81400 Carmaux, 14°/ à M.

Messaoud OO..., domicilié [...]                            , 64°/ Mme Huguette PP..., domiciliée [...]                              , 65°/ M. JJJJJJ...