A... qui avaient fait obstacle à l'établissement d'un bilan contradictoire ; qu'en effet, ce dernier avait bien participé aux travaux destinés à établir le bilan, mais avait argué d'un désaccord avec son

Donne acte à la société CED Viandes de son intervention ; Attendu que la société Dumez bâtiment, aux droits de laquelle vient la société Dumez GTM a participé, en 1984, à l'exécution d'un marché passé

aux faits, c'est à cet endroit qu'a été opéré le remplacement de l'offre initialement déposée par la société Dumez par une nouvelle offre d'un montant inférieur à celui des autres soumissionnaires ; que

et sujet à modification ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur la circonstance dûment invoquée par la société TF1 que M.

sur le fond, c'est-à-dire au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt que seul un des conseillers ayant assisté aux débats a participé

Patricia, - X... Sylvie, épouse Z..., - X...

forfaitaire aux frais fixes et des pénalités ; que les dispositions statutaires prévoient notamment en l'article 8 6° des statuts : « sauf cas de force majeure dûment établie, le conseil d'

Hamada, - LA SOCIETE MOTTINI-VIGLINO, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 1999, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre

Z..., directeur départemental à Toulon, de participer aux opérations de visites et saisies, sans constater qu ils étaient placés sous l autorité de M.

N... aurait dû être appelé à participer aux opérations de vérification, en tant que représentant du gérant de droit, M. P...

1987 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur René Y..., demeurant à Pont de Labeaume, Lalevade d'Ardèche (Ardèche), 2°/ de la compagnie d'assurance LA PARTICIPATION

manque de base légale, violation des droits de la défense : " en ce que l'inculpé, Dominique X..., a fait l'objet, le jour même de son inculpation le 30 novembre 1990 et en l'absence de son avocat dûment

pas tiré toutes les conséquences de ses rapports "parfois "alarmistes" soulignant des conditions géotechniques difficiles, tout en constatant que tant la société UFFI que la société Francis Bouygues, dûment

aux faits, le juge d'instruction a le devoir de s'assurer que la personne soupçonnée a effectivement eu une participation de nature à engager sa responsabilité ; qu'il résulte des pièces de la procédure

présent, s'étant fait représenter par une autre personne, elle-même remplacée en cours de procédure par quelqu'un d'autre ; que rien ne permettait, dès lors, de dire que la personne morale avait été dûment

"en ce que l'arrêt attaqué mentionne que Mme Roman, greffier divisionnaire, était présente lors des débats et du délibéré ; "alors, d'une part, que le délibéré étant secret, seuls peuvent y participer

X..., " autorisant le recours pour l'accomplissement des tâches exclusivement matérielles à des agents de collaboration de l'administration fiscale dûment commissionnés et ayant prêté serment en justice

comme établie à l'encontre de André et André-Manuel de X..., quant bien même ceux-ci ont rapatrié au sein de l'entreprise bon nombre de colis durant l'enquête ; qu'André-Manuel de X..., vu comme ayant participé

Méditerranée aux droits de laquelle se trouve la société Travaux du Midi Provence (la société Dumez) ; qu'après rejet de la demande par le juge des référés, l'expertise a été ordonnée par la cour d'appel

lieu de livre de police, alors qu'aucune pièce justificative n'a été présentée aux agents de la garantie, ni lors du contrôle, ni lors de la rédaction du procès-verbal, dont Pauline X... avait été dûment