Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui, pour violences aggravées, outrages à agents de la force publique, mise en danger d'autrui

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Sud diesel service, dont le siège

Patrick Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Transports Antoine

attaqué (Paris, 5 mars 2003), que, le 12 novembre 2002, la Société nationale de télévision France 2 (France 2) a diffusé, au cours du journal télévisé de 20 heures, un reportage consacré à l'école de danse

Alain X..., demeurant ..., 2 / de la SCP Paul Gaud, Alain Colombant, Patrick Nazareth, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies du Poitou, société anonyme, dont le siège est ZI d'Ingrandes S/Vienne à Dange St-Romain

Patrick Y..., demeurant à Mandelieu, La Napoule (Alpes-Maritimes), "Les hortensias", avenue Janvier Passero, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué, qui est pour partie confirmatif, D'AVOIR : . condamné Mme Patricia Y...

par motifs propres et adoptés, relève que, l'enquête ayant démontré que les chiens de chasse n'ayant pas attaqué les ânes appartenant au prévenu, ces derniers ne s'étaient trouvés à aucun moment en danger

C..., épouse F..., Jean-Michel F... et Sylvie A...", parties civiles, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 8 avril 1991, qui, dans les poursuites engagées contre Patricia

Patrick X..., demeurant 25, bâtiment Duguay Trouin, Les Vaux, 61300 L'aigle, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est ..., 3 / de M. le directeur régional

Patrick B... a péri en mer au cours du naufrage du chalutier "Flipper" survenu alors que, selon les rescapés, ce navire se portait au secours du caboteur britannique "Bandick" qu'ils estimaient être en

et irrésistible n'a pas été étranger à la production du dommage" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué, que dans une agglomération, l'automobile de Costanzo a blessé la mineure Patricia

Patrick Z..., demeurant ... (15e) (Bouches-du-Rhône), 2°) de la compagnie d'assurances LA SAUVEGARDE, dont le siège social est 27, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), défendeurs

du bien acquis si ces conditions et dangers sont clairement évoqués dans la notice d'utilisation remise avec le bien ; qu'il résulte des motifs mêmes de l'arrêt attaqué que la notice jointe au matériel

éléments de preuve et alors que le salarié ne demandait pas la production par l'employeur des éléments qu'il détenait, que le mode de calcul de la rémunération du salarié ne l'incitait pas à se mettre en danger

laissé évoluer pédestrement, sans protection particulière, un salarié dans une zone où circulait un engin dont le conducteur était privé de visibilité suffisante, avait nécessairement conscience du danger

Patrick Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; En présence de : Fabienne Z..., épouse X..., ayant été domiciliée [...] , décédée, aux droits de laquelle vient Gilles X..., agissant tant