Christian Durand, 7 / l'Union des syndicats de la métallurgie du Rhône CGT-FO, en cassation du même jugement, en ce qu'il a été rendu au profit de : 1 / Mme Yvette Maras, 2 / du Syndicat de

Ni la mise en congé de Patrick X... durant son préavis, ni la lettre de son conseil du 15 juillet 2010 adressée à son employeur, ne caractérisent de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission

Or, Monsieur Patrick Y... ne pouvait agir en répétition de l'indu tant qu'il faisait l'objet d'une procédure collective.

(de Monsieur Patrick X...) vis à vis de ses collègues de travail et l'interruption d'une mission pour laquelle un remplaçant a immédiatement été trouvé, ne sont pas suffisamment graves pour justifier

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Patrick Y..., conducteur du véhicule impliqué, et son assureur, la société GAN incendie accidents, en réparation du préjudice consécutif à son incapacité temporaire totale ; Attendu que Mme X... et

X... a indiqué avoir refusé, du vivant de leur mère, d'attraire son frère dans l'instance en cours, de sorte qu'il n'est pas établi que, durant la période d'intervention de l'avocat, M.

Patrick X... que l'intéressé avait utilisé la servitude de passage et qu'entre les années 1979 et 1990 M. Y... avait entretenu cette servitude et, de l'attestation de M.

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ...,

Y.. auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie, après une période transitoire durant laquelle il était assuré- par un assureur privé français.

Patrick Y... et M. Jean-Christophe X....

X..., Mmes Béatrice Z..., Sabrina A..., Leslie B..., Nathalie M..., épouse C..., Karen D..., Maureen Joy R... et Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du

Patrick, - la société Générale d'entreprise travaux d'études (GETE), contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (11e chambre), en date du 11 mars 1988, qui a condamné le premier à 20 000 francs d'amende

Patrick Z..., demeurant "Gibert", à Tresses (Gironde), 2°) du Fonds de garantie, dont le siège est ...

siège, en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1992 par le tribunal d'instance de Poitiers, au profit de : 18) le syndicat CGT des cheminots de Poitiers, dont le siège est sis 20, boulevard durand

Patrick Y..., ce dernier ayant également été cogérant-associé, la société Le Vériscope et M.

Z... ou sa famille de sorte qu'il s'avère que cette perquisition entrant dans le cadre de la saisine du juge d'instruction et qu'elle est donc régulière ; que la saisie dans le bureau occupé par Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne du 28 octobre 1994, qui a autorisé la caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France à consigner à titre de provision sur les frais