école primaire mixte, rue Lavoisier à Orléans (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile-1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Patrick

Patrick Z..., demeurant résidence Club, bâtiment D2, appartement 17 à Mérignac (Gironde), 3°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA GIRONDE, dont le siège est à Bordeaux (Gironde),

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe, Patrick, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

PRIVATISATION, ... (7ème), en cassation d'une décision rendue le 27 juin 1986 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Paris, au profit de Monsieur Patrick

Patrick X... sont décédés respectivement en février 2003 et juin 2006, que M.

X... ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE en l'espèce, Madame Patricia Y... née X... n'a pas de contrat de travail avec la SARL MAGASIN DE BORD DES PAQUEBOTS ; que Madame Patricia Y... née X...

Patrick AI..., demeurant à Lille (Nord), ..., 26°/ de M. Jacques AK..., demeurant à Chereng (Nord), 27, rue A. Bearez, 27°/ de M.

(Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1ère et 2ème chambres), au profit : 1°/ de Mlle Patricia Y..., demeurant chez M.

Michael Y..., demeurant ... NW (Grande-Bretagne), 3°/ M. Z..., 4°/ Mme Z..., venant aux droits de M. Cyril A..., demeurant ensemble ..., 5°/ M.

Patrick Y..., ès qualités de président de l'association Estiennes de Cloyes, domicilié ..., 3°/ de la société Assurances mutuelles de France (AMF), Groupe Azur, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse

Patrick B..., notaire, demeurant ... (6ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

(Indre), 3°) Madame Françoise A... épouse FLEURANT, demeurant ..., 4°) Mademoiselle Patricia A..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par la cour

Patrick YP..., demeurant ..., 5 / de M. Jonathan Richard T..., 6 / de XS...

Michaud, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Patrick N..., lequel est absent ; Maître J... R... , avocat au barreau de Paris, conseil des prévenus, en ses observations sur l'absence des témoins MM. Charles K..., Jérôme L..., Q...

(Haute-Vienne), 4°/ Mlle Patricia C..., demeurant ...

Stéphane, 2°) Madame WALLET Patricia X..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

(Corrèze), 7 / de Mme Blanche E..., veuve Lachaud, demeurant hôtel du Parc à Arnac-Pompadour (Corrèze), 8 / de Mme Patricia F..., épouse K...