Dans le cadre d'une enquête préliminaire, le juge des libertés et de la détention a autorisé la mise en place de dispositifs de sonorisation ou de captation d'images dans divers véhicules. 4. M.

ou tenté de pénétrer M.

(la société Care).

juillet 1966, L. 529-1 du Code rural, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Louis B... à payer à la Cave

, à défaut de publication d'une cession d'une cave située sur le tréfonds voisin, ce dont il résultait que, la cave litigieuse étant en dehors des ventes successives consenties par les auteurs de [L] [

statuant à nouveau et y ajoutant, a autorisé la saisie pénale immobilière du bien situé sur la commune de [Localité 6] sis dans l'immeuble immobilier « [Adresse 3] », appartement n° 15, ainsi qu'une cave

juge d'instruction soit 1 900 m2 environ, sachant que l'on se situe dans un site particulièrement privilégié de la Côte d'Azur et que ce montant peut aller de 8 000 francs à 40 000 francs par mètre carré

Agent commercial au sein du réseau Capi depuis 2009, M.

pas uniquement l'utilisation du capteur d'accélération avec le processeur 66 référencé sur la figure 8 mais également la possibilité d'utiliser ce capteur d'accélération avec "tout autre processeur",

La SCI fait grief à l'arrêt de fixer la valeur des parcelles à la somme de cent cinquante euros le mètre carré à la date de référence du 30 juin 2006, alors « qu'en cas de désaccord persistant entre le

Après dessaisissement des juges d'instruction de la JIRS de Lille en faveur de la juridiction nationale de lutte contre le crime organisé (JUNALCO), une mesure de captation de données informatiques a été

ces chefs, de fixer comme elle le fait les indemnités leur revenant, alors « que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé

Gemini Sogeti et Sogeti de l'unité économique et sociale reconnue entre les sociétés Cap Sesa finance, Cap Sesa industrie, Cap Sesa Télécom, ITMI, Cap Sesa Hoskins, Cap Sesa informatique hospitalière,

sortant de la CAPEB, M.

Casse sur un ton plus modéré que ceux qui sont l'objet de la prévention, tandis que Dugast lui-même a affirmé avoir entretenu M.

En effet, l'acte désigne une « cave en roc dans laquelle se trouve une cuve en pierre et un pressoir avec sa charge et un caveau derrière le pressoir. Cour au levant de cette cave.

de Provence qui est responsable du conditionnement en bouteilles de la marque "la Cave des Seigneurs" ; que la SARL la Cave des Seigneurs commercialise donc des vins rouges, blancs ou rosés provenant

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jocelyn D... coupable de tentative de chantage à l'encontre de la Banque Pelletier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JEP et CARRE, dont le siège social est

situées dans la zone des Eboulis de la montagne du Combalou délimitée etc..." que ce projet auquel les professionnels des caves de roquefort ont participé, ne fait plus état de caves naturelles ; qu'il