; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2000), que Mme X... a été condamnée par un jugement à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 215, avenue Pierre Brossolette au Perreux

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 septembre 2023), en vue d'une cession par M. et Mme [Y] à la société Lafond participations (la société Lafond) des parts sociales de la société Constant Perret, qui exerçait

dans le cadre de son activité publicitaire, d'infractions au Code de l'environnement, perpétrées notamment dans la Région parisienne, grâce à la complicité des maires, dont celle du maire de Levallois-Perret

départ des déplacements est fixé en un point géographique, mairie ou hôtel de ville du chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier ; que ce texte est destiné aux seuls chantiers pérennes

André Y..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Pérez et Cie, demeurant ..., 2 / de M.

et 12 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Concept Transport et la désignation de la SCP Perney-Angel

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Levallois-Perret

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la commune de Levallois-Perret, prise en la personne de son maire

en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de l'Association des services à domicile de la ville de Levallois-Perret

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1999) que pour avoir paiement de sommes qui leur étaient dues par le Centre chirurgical du Perreux

de sorte "… que le salarié n'était donc pas le réalisateur de la totalité de l'émission "Trente millions d'amis" mais seulement de certains reportages compris dans cette émission, dont le caractère pérenne

effectué alors que la gestion discrétionnaire de ses avoirs que lui a confiée Zenlor avait pour corollaire une obligation renforcée de vigilance quant au choix des supports d'investissement et de leur pérennisation

et ce avant même l'issue du litige les concernant ; que la société ELIOR ne peut valablement soutenir qu'il s'agit d'une erreur, alors que le 13ème mois a été attribué de façon pérenne

syndicales représentatives avaient été invitées par l'employeur à engager une négociation, qu'un protocole d'accord relatif à la négociation annuelle des salaires, dont l'unique objet portait sur la pérennisation

le tribunal correctionnel, à titre personnel, à l'adresse de la société dont il était gérant ; qu'il a été déclaré coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule vendu à Martine Perret

Christian Payard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, des conseillers Eliane Renon, André Perez et lors du prononcé de la décision de M.

indemnisation de son préjudice résultant des manquements du bailleur à son obligation de délivrance et à ses engagements contractuels, en n'assurant pas une commercialité du centre permettant l'exploitation pérenne

(l'assuré) pour se rendre de son domicile à la clinique de Perreuse ; que l'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir le recours, le jugement énonce