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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372271cd580146773fd0f5
10 mai 1995
Philippe X..., demeurant ... à Saintes (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
61372359cd58014677408997
24 novembre 1999
Philippe Z..., demeurant chez M.
61372309cd58014677404a2e
6 mai 1998
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie Nouvelle de Conteneurs
61372397cd5801467740bc49
21 mars 2001
Philippe Y..., exerçant sous l'enseigne "Auto Ecole Esnault", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de Mme Catherine
61372316cd58014677405403
24 juin 1998
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M.
61372381cd5801467740aaa4
21 juin 2000
Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137231ecd58014677405ad2
X..., avocat, a déclaré se pourvoir en cassation contre un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par cette juridiction ; qu'il a joint un pouvoir constituant comme mandataire la SELARL Cabinet Philippe X.
comm
613721f8cd580146773f9286
30 novembre 1993
Philippe X..., agissant en quaité d'administrateur de l'étude de feu Roger Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Bouillet Bourdelle, demeurant à Cusset (Allier), ..., en cassation d'un
613723c9cd5801467740e216
13 juin 2001
Bouret, Coeuret, conseillers, M.
6137236acd5801467740975e
29 mars 2000
61372311cd58014677405015
18 février 1998
Ransac, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
613722a1cd580146773ff5ff
27 mars 1996
Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.
61372198cd580146773f510e
4 février 1992
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.
613723c3cd5801467740dddb
11 juillet 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137239fcd5801467740c2f0
28 mars 2001
Philippe X..., demeurant Le Majunga, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de l'Entreprise Grindou José
61372329cd5801467740634c
27 janvier 1999
Philippe A..., pris en sa qualité de secrétaire général de l'association Père Le Bideau, domicilié en cette qualité ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre
61372381cd5801467740aa77
2 mai 2000
Philippe X..., demeurant 7/17, place de la Mairie, 57800 Cocheren, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
61372371cd58014677409d5d
15 décembre 1999
Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
6137235acd58014677408aa1
17 novembre 1999
Chagny, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire
6137229ecd580146773ff323
10 avril 1996
Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
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