Jean-Luc, Alain, Marie A..., demeurant ... (10ème), 3°) Mme X..., Marie, Micheline A..., demeurant ..., Le Pecq (Yvelines), 4°) M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 19 juillet 2016, qui, pour détention de l'image d'un mineur à caractère pornographique, l'a condamné à six mois

-fils et Geneviève J..., épouse de Philippe K..., de divers biens immobiliers situés sur la commune de [...] énumérés sous douze articles dont l'article 3 : "Une travée de batisserie, à [...]        ,

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des consorts [Q], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des consorts [I] et de M. et Mme [Z], après débats en l&

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Philippe A... que M.

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Fromagerie de Lons-le-Saunier, dont

enquête que vous avez tenté à plusieurs reprises d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à votre profit en profitant de votre statut, ce qui n'est absolument pas tolérable de la part d'un moniteur pêcherie

appartenant à Mme Marie-Pierre Y..., se faisait selon plusieurs attestations, par un chemin carrossable et empierré, régulièrement entretenu, qui longeait « au plus près » le mur nord des granges (Philippe

. : partie par chemin N... et partie par le fils du bailleur ( à 70 mètres de sa maison d'habitation) Est : Bras de la Plaine Ouest : Philippe W... d'une contenance totale d'environ 30 ha à prendre sur

aucune question malgré l'insistance de la présidente ; que dans son attestation précitée, Yvette B... a précisé avoir « senti la directrice très mal durant les accusations non étayées » ; mais que Philippe

La société Malmezat-Prat, devenue la société Philae, est intervenue à l'instance, en qualité de liquidateur de la société civile et du GFA.

cependant que ses oublis concernant ses propres visites constituaient un élément en faveur d'une détérioration intellectuelle et émettant l'hypothèse d'une démence artériopathique ", audition du docteur Philippe

Jean-Michel X..., Jean-Marie Y... , Michel Z..., Philippe B...et Jean-Jacques A...des fins de la poursuite du chef de contraventions à la police de la chasse et a débouté les parties civiles de leurs

Robert XQ..., demeurant ..., 48°/ de Mme XR..., demeurant ..., 49°/ de la société Gabaum, société anonyme, dont le siège est ..., 50°/ de Mme Suzanne XS..., Phildar, demeurant ..., 51°/ de

à autoriser une mesure d'investigation aussi invasive visant les lieux d'exploitation des entreprises de Jean-Paul Y..., son domicile et celui de son épouse, ainsi que le domicile de son fils Jean-Philippe

ni le défaut d'objectivité prétendu à l'égard de celle-ci ni la partialité imputée à l'expert ; qu'il est inexact d'affirmer s'agissant de la recherche des causes du sinistre que l'expert ne s'est penché

Philippe A..., domicilié [...]                         , 4°/ à Mme Christel B..., domiciliée [...]                                    , 5°/ à Mme Julie C..., domiciliée [...]                            

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p