Philippe consultants, société qui a fourni plusieurs prestations à la société Novartis, puis avait créé avec cinq associés, la société Selce Ingénierie dont il était le président, ce qui lui avait permis

ENONCANT A LA FOIS QUE SES FONCTIONS ETAIENT LIMITEES A CELLES DE DIRECTEUR TECHNIQUE, ET EN FAISANT ETAT DE SES FONCTIONS DE GERANT POUR LE DEGAGER DE SES RESPONSABILITES DANS LA REALISATION DE SES TACHES

. "- Philippe Y..., occupait les fonctions de Directeur " Industriel.

qu'il a ajouté que, si, effectivement, l'opération décrite dans le journal machine consistait à tout le moins en un nettoyage de la cale machines, les effluents auraient dû se trouver dans le bilge tank

Y... aux fins d'exécution de tâches d'entretien et de soins de chevaux en contrepartie de la mise à disposition d'un logement de fonction dont le loyer a été évalué à 150 euros par mois ; que par suite

de déménager, le processus d'embauche a abouti ; que la situation financière de la société ILEM FRANCE ne lui aurait pas permis d'embaucher Philippe X... si celui-ci restait domicilié [

Y... qui avait déterminé les tâches qui leur incombaient dans le contrat du 28 février 2009 (cf. arrêt, p. 2, 3 et 4); ET AUX MOTIFS QUE la liste des tâches énumérées dans le contrat liant les parties

Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société APC - Retraite et prévoyance, dont le siège est ..

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Josiane C..., née A..., 2°/ Monsieur Philippe C..., 3°/ Madame Valérie C...,

Claude, Philippe Y..., demeurant ... (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'association District de Football des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est avenue Gaston Lacoste, stade Philippe

Philippe Feixa, demeurant 31440 Chaum, 50 / M. René Ferré, demeurant 31440 Marignac, 51 / M. Hervé Ferré, demeurant 31440 Marignac, 52 / M.

de chantier est subordonnée à l'indication dans le contrat de travail ou la lettre d'embauche que le contrat est conclu pour la durée d'un ou de plusieurs chantiers déterminés et à l'achèvement des tâches

La société Proxiserve conteste la recevabilité du moyen, selon elle contraire à la position adoptée par la société Philippe Auguste devant les juges du fond. 14.

emploi approprié à ses possibilités, cette proposition prenant en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Philippe

En effet, après que Philippe X..., sur la demande de M.