Jean-Philippe A... et Mme Chantal B... ont refusé de signer l'acte de vente et qu'aucun procès-verbal de carence n'a été établi par l'un ou l'autre des notaires présents.

: 1°/ la société Elphimmo, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...]                          , en liquidation judiciaire depuis le 28 janvier 2015, 2°/ la société Philippe

En l'espèce, Didier Y... expose qu'il a le 7 octobre 2011 tenté de remettre en mains propres à Philippe Z..., gérant de la société ATI, une première lettre de démission précisant le détail des motifs de

II de l'ordonnance précité faisant référence à des « pénalités », chapitre dans lequel se trouve inséré de surcroît l'article 20 de ladite ordonnance modifiant l'article 1829 du code général des impôts

Philippe Y... , ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eco logis bois, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

l'article 2191 du Code civil, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière dans les conditions fixées par le présent chapitre

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF mobilités, dont le siège est [...]

Philippe Z..., domicilié [...]                                               , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat du syndicat

retenu qu'il n'était pas contesté qu'en l'espèce les parties étaient régies par des conventions particulières souscrites entre elles ; Et attendu, en second lieu, que l'arrêt énonce d'abord que le chapitre

Jean-Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ M.

Philippe X..., M. Didier Y..., M.

chef du service topographique et des affaires foncières à Monsieur le receveur des Domaines en date à Mamoudzou du 3 juin 1982 (signé « le chef du service topographique et des affaires foncières, Philippe

Par courrier du 10 octobre 2003, Monsieur C..., se plaint auprès du Directeur Régional de la Compagnie Nationale du Rhône, Monsieur Philippe Y... : "A plusieurs reprises depuis le mois de juin 2002, je

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la PDF2 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable comme prescrite l'action

Philippe XY..., demeurant ..., 5°/ de M. Henri XX..., demeurant ..., 6°/ de M. Edouard XW..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean-Luc V..., demeurant ..., 8°/ de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° R 14-10. 604 par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la société SPIE Batignolles Sud-Est, Il est fait grief à l'arrêt

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société José, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des sociétés Fortis lease, Cmcic lease, Finamur et Natiocrédimurs