pareille faute a causé les dommages allégués par les parties civiles appelantes ; or, si les deux prévenus ont admis avoir, le 12 juin 1984, vers 20 heures, participé à la mise à feu (au moyen d'une bombe

dans un lieu ou une réunion public, qu'en l'espèce, cette condition n'est nullement satisfaite dès lors qu'il est établi que l'écrit en cause, se présentant sous la forme de notes manuscrites sur un bout

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 20 juillet 2020, M.

s'était jeté sur elle, l'avait ceinturée et lui avait aspergé le visage avec du gaz lacrymogène ; qu'il l'avait ensuite jetée à terre, lui avait attaché les mains dans le dos puis les jambes et les pieds

pour éclairer la pièce, que cette initiative est la cause directe de l'incendie provoqué par ces bougies que les jeunes gens ont reconnu ne pas avoir veillé à éteindre et que, sans la décision de son

Sur le moyen unique : Vu les articles 1603, 1604, 1641 1643 et 1644 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société O & H Bour (société Bour) a acheté en crédit-bail une

ressort que la femme se plaignait du comportement agressif et violent de son époux et avait à ce point peur de ses manifestations incontrôlées qu'elle avait pris la précaution de porter sur elle une bombe

S... a déclaré à celle-ci deux sinistres liés à des inondations et coulées de boues ayant donné lieu à des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ; que pour le premier sinistre survenu

X... de sa demande, l'arrêt retient que les circonstances d'apparition de la flaque de boue et d'huile sur laquelle le salarié avait glissé demeuraient indéterminées, qu'aucun élément ou pièce versée aux

(Paragraphe I, dispositions générales relatives aux boues).

aux motifs, d'autre part, qu'il ressort de la procédure que le manque de place sur l'aire de stockage et la charge de l'atelier ont conduit à empiler les cylindres et que les diamètres différents des pièces

Pierre, - F... Monique, épouse K..., - H... Gérard, - O... Monique, épouse E..., - Z... Pierre, - L... Yves, - D... Jean-Pierre, - J... Jean-Pierre, - Y... Marc, - I... Alain, - Le G...

H... du caractère invraisemblable du récit des faits livré par la plaignante, au motif qu'aucune trace de boue n'était relevée sur lui, quand il soutient avoir bien pourtant dû en présenter aussi, pour

la victime, ont noté que le sigle Five porté par cet élément de carrosserie se poursuivait sur la porte avant gauche du véhicule de la victime et ont relevé la continuité des tâches de goudron et de boue

services en classes 7 et 37 ; que reprochant à la Société industrielle de fabrication d'articles pour motos (la société Sifam) la commercialisation sans son autorisation de produits, notamment des bougies

Il résulte des pièces du dossier que les manquements reprochés à M.

3), sur le fait que l'employeur ait mis plusieurs mois pour constater que des déconsignes anormales étaient ainsi enregistrées alors que le bilan journalier des caisses aurait dû faire ressortir, au bout

permettant l'obtention de boues déshydratées saines et de bonne qualité tout en faisant usage des floculants organiques habituellement utilisés pour la floculation des boues (page 3 lignes 5 à 7) ; qu'il