moyen : 1 / que le maître de l'ouvrage qui aurait dû avoir connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant et qui ne met pas l'entrepreneur principal en demeure de le faire agréer commet

6 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Instant électronique, dont le siège est [...] , représentée par la SCP Dolley-Collet

croire qu'il s'agit d'un médicament ce qui est dangereux pour le consommateur- diabétique ciblé ; qu'en effet, le diabétique peut croire que cette crème enrayera les conséquences du diabète sur son pied

Philippe SANCHEZ, huissiers de justice associés, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 22 octobre 1991, qui, dans l'information suivie contre Marie-Pierre

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 63- 4 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier ainsi que contre Pierre

est titulaire de la marque Van Cleef et X..., déposée le 19 mai 1980, enregistrée en renouvellement sous le numéro 1.326.119, pour désigner les savons, la parfumerie, les huiles essentielles, les cosmétiques

de la vente, la cour d'appel a violé l'article 1371 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que n'agit pas à ses risques et périls et ne commet

rôle causal à l'absence d'un dispositif particulier ayant permis à celle-ci d'effectuer en toute sécurité une opération manuelle de lubrification lors de l'accident, ne pouvait sans contredire les pièces

X... a été « interrogé sur la recevabilité de son recours » sans qu'il résulte ni des énonciations de l'arrêt attaqué ni des pièces de la procédure que M.

ont été soumises à un débat oral contradictoire"; Attendu que le procès-verbal des débats relate que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture de deux pièces du dossier

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes formées contre

D... ; Que le liquidateur, qui a la charge de la preuve des faits qu'il invoque, ne produit aucune pièce récente qui démontre que la société soit désormais dépourvue de représentant légal ; Que dès

Pierre, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société

modèle corsetterie, puis a occupé les fonctions d'agent de méthode junior.

ont à nouveau statué sur ce recours en révision ; qu'en déclarant que le recours était irrecevable sous prétexte que l'existence des éléments décisifs justifiant le recours en révision résultait des pièces

du sens exact de la valeur probante des pièces qui lui sont soumises, en l'espèce des fiches de paie dont l'authenticité n'est en aucune façon critiquée, mais dont il est certain que le contenu n'est

écrites et graphiques) telles que visées par les articles G 6.6.2 et G 6.4.2 des clauses générales » ; d'où il suit qu'en retenant que les seules pièces à fournir étaient les pièces d'architecte