(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de Madame X..., BORRELLY née FERNANDEZ, 38, route nationale

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fernandez, domiciliés tous ..., 23°/ de M. Pierre S..., domicilié ..., 24°/ de M.

Fernandez, demeurant ..., 22°/ de M. Pierre S..., demeurant ..., 78000 Versailles, 23°/ de M.

motifs qu'il ressort du procès-verbal établi par la police de Pontarlier que le 15 décembre 1995 vers 16 heures, le mur pignon monté dans la journée dans un bâtiment à construire est tombé d'une seule pièce

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Fernand

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il résulte des pièces

Fernand X..., 2°/ Mme Y..., Aimée Danne épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 février 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne, siégeant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 8 mars 1999, Fernand Marie X... a fait donation à Mme Cindy Y..., sa petite-fille, de la

Edmond X... dans l'acte de donation partage du 4 septembre 1949 ne figurait pas sur l'ancien cadastre, que d'après les plans cadastraux, la parcelle D 521, propriété de Fernand X..., était aujourd'hui

Fernand X..., 2°/ de Mme Marie-Antoinette Y..., épouse de M. Fernand X..., 3°/ de M.

Fernando Y..., - M.

Fernand, partie civile, LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (GAN), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1988 qui, dans

décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : FERNANDEZ

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNANDEZ

Pierre, Henri, Félix Y..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit : 1°) de Mme A..., Eugénie, Amélie

Fernande, X... Rosita, X... Stéphane, X... David, X... Michel, X... Jules, C...

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Fernando

que l'arrêt attaqué a déclaré Rolande X... coupable du délit de diffamation publique envers particulier et de l'avoir condamnée avec la société Sipo, en qualité de civilement responsable, à payer à Fernand