XW..., demeurant à La Grange, Château Thébaud, la Haie Fouassière (Loire-Atlantique), 14°) Mme M... épouse XW..., demeurant à La Grange, Château Thébaud, La Haie Fouassière (Loire-Atlantique), 15°)

Alain Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 septembre 2017, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un

Saïd Y... et Saïd Z..., le premier du chef d'injures publiques raciales, le second des chefs d'injures publiques raciales et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe

son identité ; que selon les policiers, cette personne leur a tendu un carnet de titres de transport au dos desquels était apposé de façon manuscrite le nom de Faustin Z... ainsi qu'un numéro de pièce

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Frédéric X... coupable d'avoir employé onze salariés le 4 avril 1993 à Franqueville, Saint-Pierre

X... contenait notamment les propos suivants : "Notre présidente devrait ses problèmes au fait qu'elle est une femme dans un monde d'affreux phallocrates, pire de misogynes.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

d'un mandat d'inaptitude suisse à la condition qu'il remplisse une condition de validité du mandat de protection future français, la cour d'appel a violé les articles 15 et 16 de la convention de la Haye

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'alors qu'une ensileuse à maïs d'une société de prestations de travaux agricoles, la société A..., à

la sécurité au travail, et, en répression l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, outre 4 000 euros d'amende ; "aux motifs que, "Mickaël Y... était en train d'usiner une pièce

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [A] [S], qui demeure à [Adresse 1], a confié son enfant mineur, [N] [U], à son père M.

publié au registre des actes administratifs le 29 mai 2009, cette salariée a été nommée conseiller du salarié ; qu'elle a été licenciée pour faute lourde le 30 juin 2009, après notification d'une mise à pied

en 1907, ces instruments ont été remplacés par la convention de la Haye de 1907 et le règlement de La Haye de 1907; que ces textes se fondaient sur le projet de déclaration de Bruxelles de 1874 et sur

A... » ; que, dès lors, il ne peut être valablement soutenu que les termes susvisés, employés au singulier, précédant la caricature de Hervé B... , et accompagnés de la mention : « le candidat de la haine

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Hai Émile X..., en ses qualités de gérant et associé de la SCI Roma et de la société locataire, ne pouvait qu'avoir conscience de l'état de délabrement dans lequel se trouvait l'immeuble suite au rapport

Georges X..., demeurant à Pithiviers (Loiret), 2, Place des Halles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1993, où étaient présents : M.

HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces