Séné, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de Me Roger, avocat de la société Royale Pierre, les conclusions de M.

DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'UN PREMIER TOUR DE SCRUTIN AYANT ETE ORGANISE LE 19 DECEMBRE 1970 POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE PIERRE

d'instruction de la faculté d'ordonner sa remise, aux fins d'aliénation, à l'AGRASC dans les conditions du deuxième alinéa du second de ces textes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

d'instruction de la faculté d'ordonner sa remise, aux fins d'aliénation, à l'AGRASC dans les conditions du deuxième alinéa du second de ces textes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

La cour relève qu'il ressort des pièces individuelles produites par Mme M...

Equity dénommée Oddo BHF Private Equity, M.

Marie-Pierre Hays, demeurant ..., 4 / de M. Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 197 et 803-5 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces

Jean-Pierre, - Y...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 21 novembre 2000, qui, pour outrages et violences envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné

associé contractant en son nom personnel et se trouvant seul engagé à l'égard des tiers; qu'en revanche, il convient de relever la contradiction existant entre l'attestation en date du 14 avril 1992 (pièce

et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a, réformant le jugement du tribunal correctionnel de Privas

Pierre Z..., demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de M. Pierre X... demeurant ...

Pierre, ou Z... contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 février 1994, qui, pour violence avec préméditation, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur

légal de la société Médecine Beauty SA (pièce n° 1) ; que, toutefois, ce dernier apparaît comme administrateur dans 30 sociétés de droit helvétique (pièce n° 1) ; qu'il peut donc être présumé qu'Alain

. ; qu'en statuant par référence à cette décision , sans analyser les diverses pièces contestées par Mme X..., la cour d'appel ne s'est pas prononcée sur le fondement des pièces produites devant elle et

X... fait grief à la cour d'appel (Paris, 12 janvier 2001) d'avoir écarté des débats trois pièces produites par lui les 22 ou 23 novembre 2000, soit le jour même ou la veille de l'ordonnance de clôture

date du 6 octobre 1987, pour faute grave ; que, durant ce temps, le salarié continuera à exercer son activité, jusqu'à réception de la lettre de licenciement, sans qu'il ne fasse l'objet d'une mise à pied