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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00521

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

des saisies informatiques ; qu'il résulte de la lecture du dossier qu'après le décompte de 17 documents invoqués par Chubb, la correspondance avocat n'a jamais été saisie s'agissant d'une erreur de plume

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00526

Cassation

9 juin 2009

9 juin 2009

dans ses écritures d'appel, la société Flashmer faisait valoir, d'une part, que son modèle présentait un caractère propre tenant à la forme de la partie ventrale, au décor, ainsi qu'aux yeux et aux plumets

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272cf

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

mentionne qu'au cours d'une procédure sur des infractions à la législation sur les stupéfiants, les enquêteurs ont recueilli des renseignements selon lesquels Johny X... détiendrait à son domicile à Plum

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408dae

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

X... de leur père, tandis que l'attestation visée, écrite et signée sous la seule plume de Mme Dhulst, ne comportait sur ce point qu'une simple affirmation qui ne prétendait pas reposer sur un constat,

Source officielle
CC

cr

61372644cd5801467742439b

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

X... coupable d'homicide involontaire sur le fondement de l'article 221-6, alinéa 1er, du Code pénal, et a statué sur l'action publique et civile ; "aux motifs que la deuxième expertise, sous la plume

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740db66

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d011

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, MM. Sargos, Bouscharain, Bargue, conseillers, Mmes Y..., Girard, Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

60794c629ba5988459c45590

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Y..., associé minoritaire de la Société civile immobilière du château de la Plumasserie, a, les 7 et 8 mars 1983, fait assigner M.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e696

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372688cd580146774264b8

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137266acd58014677425661

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f5cd58014677410654

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, Mme Crédeville, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cdb7

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

é les demandes formées par les époux Yc/M. X

613723cccd5801467740e4ba

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372692cd58014677426a6c

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcc9

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410812

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pluyette, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

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CC

civ1

613723c8cd5801467740e121

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0df

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ1

613723a3cd5801467740c58b

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle