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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110531
10 octobre 2019
10 octobre 2019
(rendement moyen bas de la journée du 25 juillet) et 319 quintaux (rendement des journées des 30 et 31 juillet) avec une valeur médiane sur la base de l'estimation machine de 308 quintaux, qu'il retient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110424
15 juin 2017
15 juin 2017
(biens propres de son père et bien communs) ; que Madame veuve Y... a imposé à chacun de ses enfants la charge d'une rente viagère annuelle d'un montant total égal à 60 quintaux de blé, à laquelle sa fille
Source officielleciv3
60794c1c9ba5988459c44b4a
27 avril 1988
27 avril 1988
cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt fixe le fermage dû à 354,06 quintaux
Source officielleciv3
607940dc9ba5988459c3f6c6
8 octobre 1970
8 octobre 1970
PAULETTE EPOUSE X..., DES BATIMENTS ET DE 37 HA, 34 A, 72 CA DE TERRE, LA COUR D'APPEL, AYANT RELEVE QUE LE BAIL, QUI FIXAIT LE PRIX A 140 QUINTAUX DE BLE, EN OPERAIT LA VENTILATION ENTRE LES QUATRE PROPRIETAIRES
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f83f
18 juin 1970
18 juin 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A QUIGNON, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS,
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd89
7 décembre 1971
7 décembre 1971
QUI ACQUITTERAIT, OUTRE LES CONTRIBUTIONS, UN LOYER DE 5 QUINTAUX DE BLE A L'HECTARE ET AURAIT DROIT A SA SORTIE AUX INDEMNITES DE FUMURE ET ARRIERE-FUMURE" ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL EN DEDUIT,
Source officielleciv3
607943609ba5988459c421fd
20 octobre 1976
20 octobre 1976
HUIT CENT QUATRE-VINGT QUATORZE FRANCS QUARANTE, PAYEE PAR CHEQUE N° 8590 AKT POUR REGLEMENT DE LOYER DES ANNEES ECHUES LES 11 NOVEMBRE 1963, 1964, 1965 ET 1966 POUR 173 ARES 33 DE TERRES A TROIS QUINTAUX
Source officielleciv1
613724decd580146774190bf
27 mars 2007
27 mars 2007
titre de partage anticipé à leurs deux enfants, Jeannine et Michel, de divers immeubles à charge par les donataires de verser aux donateurs une rente viagère équivalent à la valeur en argent de 166 quintaux
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87bd
2 juin 1993
2 juin 1993
20 octobre 1976, en région herbagère, la cour d'appel a pu, sans dénaturer le rapport de l'expert, adopter ses constatations objectives et le rejeter en ses conclusions en fixant le fermage à 4,5 quintaux
Source officiellecr
6079a8a59ba5988459c4e5bc
14 mars 1974
14 mars 1974
DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 6 OCTOBRE 1971, QUI L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE, AU QUINTUPLE DES DROITS FRAUDES (SOIT 15878,80 FRANCS) ET A LA CONFISCATION DE 856 QUINTAUX
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f73
20 mars 1979
20 mars 1979
divers griefs : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, la Société civile du Domaine d'El Hannser a obtenu des autorités algériennes la possibilité de commercialiser 9441 quintaux
Source officielleciv3
607941169ba5988459c403a5
7 novembre 1972
7 novembre 1972
. ; QUE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 3 MAI 1953, VEUVE X..., A, POUR UN FERMAGE D'UN QUINTAL DE BLE ET 200 LITRES DE LAIT A L'HECTARE, DONNE A BAIL LA FERME A SON GENDRE Y..., TOUT EN Y DEMEURANT JUSQU'A
Source officielleciv3
6137209ecd580146773ec854
25 novembre 1987
25 novembre 1987
d'herbe, mais un bail à ferme ; qu'en relevant ainsi successivement que les consorts E... exploitaient les parcelles depuis 1974, qu'ils payaient un prix fixé par référence à un certain nombre de quintaux
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd45
20 février 1996
20 février 1996
fermage, l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 novembre 1992) retient que le bail portait sur un ensemble agricole comprenant des bâtiments d'exploitation d'état vétuste et des terres pour un fermage de 148,75 quintaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01878
18 novembre 2015
18 novembre 2015
du 1er janvier 2007 ; que l'accord a été étendu au plan national, par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; que la société Le Quignon
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43bb3
22 novembre 1978
22 novembre 1978
801 ET 808 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LAURENT Y..., AGRICULTEUR EN ALGERIE, AVAIT, LE 10 SEPTEMBRE 1962, ACHETE AUX CONSORTS A..., EUX-MEMES VITICULEURS EN ALGERIE, 2.443 QUINTAUX
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41436
12 mars 1974
12 mars 1974
ONT VENDU A LOUIN DES TERRAINS MOYENNANT LE PRIX DE 750000 ANCIENS FRANCS, DONT 352000 FRANCS PAYES COMPTANT ET LE SURPLUS CONVERTI EN UNE RENTE ANNUELLE ET VIAGERE CORRESPONDANT A LA VALEUR DE 31 QUINTAUX
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c414f6
6 février 1974
6 février 1974
N'A PU SE MEPRENDRE SUR L'OBLIGATION DONT L'EXECUTION LUI ETAIT DEMANDEE NI SUR LE MONTANT DES SOMMES QU'IL AVAIT A PAYER PUISQU'IL POUVAIT CONNAITRE LE PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE, OFFICIELLEMENT FIXE
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8a5
25 novembre 1987
25 novembre 1987
droits desquels se trouve Mme Z..., ont consenti un bail de 19 ans, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1986) d'avoir porté le fermage provisoire fixé par arrêt du 13 juin 1984, de 5 à 6,25 quintaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300320
11 avril 2019
11 avril 2019
A... avec un rendement moyen de 70 à 80 quintaux/hectare, dans un terrain qui ne peut honnêtement dépasser ce rendement, correspond au maximum à une production de 146 quintaux, soit un tonnage de 14 tonnes
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