à caractère racial et injure à caractère racial, elle n'entre pas dans la catégorie des associations prévues par l'article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 pouvant exercer ces droits en matière d'apologie

céramique (la CIFIC), cédante d'un certain nombre d'actions de la société d'Arvor, son refus d'agréer le cessionnaire proposé, la société des Kaolins du Morbihan (la société du Morbihan) et sa décision de racheter

François X... a été admis en 1982 par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) à racheter des cotisations d'assurance vieillesse pour un montant dont l'intéressé a

X... exerce une profession libérale, que l'épouse s'est également portée co-emprunteur solidaire et qu'ils démontrent que le rachat de clientèle a fait l'objet d'un autre prêt spécifique professionnel,

le moyen : 1 / que n'entre pas dans les prévisions de l'article 98 de la loi du 24 juillet 1966 l'engagement pris par le président-directeur général d'une société anonyme, au nom de celle-ci, de racheter

Les conditions et modalités d'application de cette faculté de rachat sont énoncées dans une circulaire n° 88/092 de l'EPIC Charbonnages de France, en date du 9 février 1988.

. ; qu'affilié à un régime de retraite complémentaire obligatoire en dernier lieu géré par la CIPAV, il a effectué divers rachats de points de retraite, le dernier au cours de l'année 1980, après avoir

1870-1 du code civil, à la valeur des parts de leur auteur, retient qu'il résulte de la combinaison des articles 10-2 et 9-2 des statuts du GAEC que les associés survivants ne sont tenus de faire racheter

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 22 novembre 2001) d'avoir décidé qu'il était le père de Mlle Rachel Y..., née le 28 août 1977 à Mulhouse, et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts

A... est née Rachel, le [...], à Limoges ; que, le [...], M.

, le 1er juillet 2010, conclu un accord aux termes duquel la salariée souscrivait à l'augmentation de capital de la société Artsnet à hauteur de 50 006,25 euros, la société s'engageant à racheter

(Paris, 27 janvier 1993) que la société R. de Gane (la société R. de Gane) et la société BICS Hexabail (société Hexabail) ont conclu un contrat de crédit-bail comportant mention d'un "engagement de rachat

procédé par la suite à une donation-partage de ses biens entre ses enfants ; qu'après son décès, survenu le 14 mars 2000, Mme Y... soutenant avoir été informée que le contrat d'assurance vie avait été racheté

Sauvegarde, était lié à celle-ci par un contrat d'exercice médical auquel il a été mis fin par la société ; qu'après avoir, conformément aux stipulations de ce contrat, mis en demeure la société de lui racheter

les équipements pour 3 % du budget et que « le contrat [s'était] transformé en un contrat de location avec promesse de rachat du type d'une location avec option d'achat et [relevait] des opérations de

que la SARL "CDF " allègue que le pacte de corruption conclu entre la banque Hervet et Bernard X..., à le supposer établi, lui aurait occasionné une perte de chance en la privant de voir son offre de rachat

bail commercial ; qu'en l'espèce, le bail du 6 avril 1977 faisait obligation au preneur d'entretenir les lieux en bon état de toutes réparations locatives ; que, dès lors, en décidant que l'offre de rachat

... constituaient autant d'apports en société de fait que Mme Z... était fondée à reprendre en valeur ; que, dès lors, en déclarant que "Mme A... doit donc être déboutée des demandes qualifiées de "rachat