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587 résultats pour « Raphael REINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724f2cd58014677419b27

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 septembre 2006), que M.

Source officielle

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CC

civ3

6137228bcd580146773fe4a0

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

X..., propriétaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 juin 1992) de le débouter de sa demande en réitération, en la forme authentique, du contrat de bail conclu avec le Syndicat intercommunal

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef71c

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300162

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[B], en réitération de la vente par acte notarié ; Attendu que Mme [K] fait grief à l'arrêt de rappeler dans son dispositif que la cassation avait porté sur le chef de l'arrêt ayant confirmé le jugement

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Raphaël Greck, - M. Jean-Paul Raul, - Mme Marlène Ben Romdhane, - M. Michel Noin, - M. Alain Hérin, - M. Jean-Marc Paul, - M. Michel Bellito, - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00640

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

X..., l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 septembre 2016), que Colette X... est décédée le [...], laissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02150

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en se contentant de rappeler

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44aa

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège est ... (3e)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01399

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

L'association Centre international de séjour et de rencontre (CIS), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 19-22.865 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Reims

Source officielle
CC

civ3

61372428cd580146774130a2

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00643

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JUIN 2024 Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-23.143 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Reims

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00366

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-20.425 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Meubles Ikea

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jacques, Raphaël RO..., demeurant à Eguilles (Bouches-du-Rhône), Le Bastudou, chemin des Petites Fourques, 365°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01742

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'indemnité due est l'indemnité de petit déplacement quand les conditions du petit déplacement, telles que définies au préambule, sont réunies, à moins que l'employeur ne prenne en charge l'organisation

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca3b

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

: Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morin Industrie, dont le siège est ... à La Chapelle Saint-Luc (Aube), en cassation d'un arrêt n 63 rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca3c

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

: Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morin industrie, dont le siège est à La Chapelle Saint-Luc (Aube), ..., en cassation de l'arrêt n 62 rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00283

Cassation

7 février 2023

7 février 2023

liberté, après avoir, par un précédent arrêt, annulé le jugement, évoqué et renvoyé au fond à une audience ultérieure, doit s'assurer, même d'office, que les conditions légales des mesures de sûreté sont réunies

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200985

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La société Piveteau fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance rendue le 7 novembre 2018 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Reims l'ayant condamnée à payer à la société Ledoux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00830

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

de prime de treizième mois pour la période antérieure à 2015, que "cette réitération du versement de la prime entre 2012 et 2014 contredit la thèse de l'erreur avancée par Elior", sans

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d07

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

avec multiples lésions hémorragiques intra cérébrales et hématomes sous dural étendu, atteignant la fosse postérieure, lui-même dû au surgissement inopiné de l'intéressé sur la chaussée décrit par Régine

Source officielle