La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de rémunération variable outre les congés payés afférents, alors : « 1°/ que la variation de la rémunération du salarié ne peut

se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise ; que les juges du fond ne peuvent statuer par voie de simple affirmation sans procéder, au regard

De ce fait, sa rémunération constitue un forfait.

Pour annuler le chef de redressement litigieux, l'arrêt retient que dès lors que la convention collective prévoit la rémunération des temps de pause, il importe peu qu'elle corresponde à la rémunération

d'un film publicitaire, le droit de représentation de dix toiles du peintre ; que, le film ayant été réalisé mais non diffusé par l'annonceur, la société Chanel, l'ADAGP a demandé paiement de la rémunération

effective en tant qu'elles constituent la contrepartie du séjour à l'étranger, et non pas des remboursements de frais professionnels ; que dès lors, en excluant de la rémunération effective perçue par

comédien, a été engagé par la société Sérénade productions pour interpréter un rôle dans un long métrage, selon contrat d'artiste du 6 juin 1996 qui prévoyait qu'il percevrait, en plus du salaire, une rémunération

X... prévoyait "qu'il pouvait être amené à effectuer des heures supplémentaires", comme si cette circonstance était de nature à exclure la rémunération forfaitaire ; 2 / que la rémunération forfaitaire

Il ressort de l'examen des documents contractuels et notamment de l'avenant au contrat de travail daté du 30 janvier 2002, qu'outre une rémunération fixe, la salariée percevait une rémunération variable

Q... antérieurement à son premier mandat ainsi qu'à son expérience professionnelle lors de sa rémunération initiale, alors que dès 2002, Y...

, que de première part, le juge ne peut autoriser la saisie des rémunérations du travail qu'à défaut de conciliation entre le débiteur et le créancier ; qu'une tentative de conciliation préalable entre

au pourcentage de son personnel par une rémunération fixe, a conclu un accord collectif à cette fin avec diverses organisations syndicales le 29 avril 1992 ; qu'elle a alors demandé le consentement des

[B], ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter la demande de remboursement de la provision versée à la société Axeva, alors « que l'agent immobilier ne peut réclamer une commission ou rémunération à

De ce fait, sa rémunération constitue un forfait.

travail, mais affiliés au régime général de la sécurité sociale peuvent participer à un régime de retraite supplémentaire et ouvrir droit aux exonérations sociales, que le critère retenu soit la rémunération

Martigues, 22 décembre 2000) de les avoir déboutés de leurs demandes alors, selon le moyen, que le principe de sécurité juridique s'oppose à ce qu'un règlement puisse unilatéralement modifier la rémunération

pour tenir compte de leurs mandats, tandis que Mme [J] bénéficiait du système de rémunération Prodirest dans lequel la rémunération variable n'était pas impactée par la réduction de son objectif

M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite leur demande en paiement de la somme de 214 052 euros au titre de la réintégration de la rémunération de M.