François Y..., demeurant à Redon (Ille-et-Vilaine), ..., 28/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Redon, dont le siège est à Redon (Ille-et-Vilaine), ..., défendeurs à la cassation ;

La Redonne (Bouches-du-Rhône), 4°) La SAMDA des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

X... et Y... ont été engagés en qualité de soigneurs, animateurs et chauffeurs de petit train par la société Puech-Redon (la société) qui exploitait un parc animalier ; que dans le cadre d'une délégation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1989), que la société Sody, entreprise de travail temporaire, a, en vertu d'un contrat conclu par elle avec la société Redon

458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS CONFONDAIENT REDON

Y..., décédé en cours d'instance, - 2 / la SCI l'Aspre Redon, - 3 / la SCI La Vanade, - 4 / la SCI Le Jas de Madame - 5 / l'association Amival, contre une décision rendue par la cour d'appel

affirmation pouvait se justifier compte tenu de la position prise par la Cour de cassation dans son rapport pour l'année 1996, où elle indiquait que "la chambre criminelle (...) s'(était) efforcée de redonner

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques, Louis Z..., demeurant à Ensues la Redonne (Bouches-du-Rhône), quartier Maufatan

Redon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lilian Y..., domicilié à "Les Places" à Sainte-Anne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1988, par le tribunal d'instance de Redon, au profit de M.

Attendu que pour infirmer le jugement en ce qu'il donnait pour mission au mandataire séquestre d'exercer les droits attachés aux actions litigieuses, l'arrêt retient que cette mission revient à redonner

des prophètes c'est un pêché, ils ont falsifié la Torah, c'est un pêché, leur adoration du veau d'or est un pêché » ; « observez bien les paroles de Dieu envers les israélites » ; « nous vous avons redonné

des débats entraîne la réouverture de ceux-ci ; qu'après le prononcé de l'arrêt incident le président doit de nouveau se conformer aux prescriptions de l'article 346 du Code de procédure pénale et redonner

Nous ne fonctionnons absolument pas en pyramide inversée, avec le redonner la main, entre les managers et les responsables ( ) cela fait des mois que mes collègues et moi-même venons travailler dans la

et même qu'il les a avertis que Félix X... faisait des chèques à sa soeur, puisqu'il a reconnu qu'effectivement après avoir perçu deux chèques de 13 000 francs, les avoir mis à son compte puis avoir redonné

appartient au juge, sans s'arrêter à la dénomination que peuvent y avoir donnée les parties, qui ne peuvent se soustraire au statut social découlant nécessairement de l'exercice de leur tâche, de redonner

l'affichage de la décision, et l'a déclaré tenu, solidairement avec la société, au paiement de l'imposition concernée et des pénalités afférentes ; "aux motifs qu'il appartient au juge pénal de redonner

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN 1966 A ETE CONSTITUEE UNE ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU COLLET REDON, CI-APRES DENOMMEE L'ASSOCIATION

[J] [V], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société L'Aspre Redon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

d'objets de culte appelée selon les cas Y..., X..., Kwick ou Legrand, et leur remettaient une carte de visite à entête de la société ; qu'aucune de ces sociétés n'était déclarée ; qu'ils proposaient de redorer