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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201081
21 juin 2012
21 juin 2012
Il n'a donc pas introduit celle-ci à l'intérieur des locaux de Rhodia. Dans le cas contraire, je n'aurais pas autorisé son utilisation» et que «le seul fait que M.
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60794de59ba5988459c48b29
22 novembre 2005
22 novembre 2005
conclu le 22 juillet 1998 avec la société Continentale d'entreprises devenue société Nord Est, un accord définissant les modalités de leur participation à la reprise de l'activité Gallium de la société Rhodia
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00123
27 janvier 2015
27 janvier 2015
chimie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Rhodia chimie à payer à M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201906
1 décembre 2011
1 décembre 2011
maladies professionnelles ; que le pourvoi formé contre cet arrêt , indépendamment d'un arrêt sur le fond, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Rhodia
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01425
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Y... revendique en outre que soit incluse dans l'assiette une gratification d'ancienneté, perçue en septembre 2006 d'un montant de 16.615,40 euros ; que la société Rhodia Opérations réplique que cette
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ECLI:FR:CCASS:2015:C201296
10 septembre 2015
10 septembre 2015
attaqué (Versailles, 4 février 2014) et les productions, que sur la base d'un plan social élaboré en 1979 et 1980, les sociétés du groupe Rhône Poulenc, aux droits desquelles se trouvent la société Rhodia
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ECLI:FR:CCASS:2013:C201058
20 juin 2013
20 juin 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 avril 2012), que Jeanine X..., salariée de 1942 à 1982 de la société Rhône Poulenc chimie de base, aux droits de laquelle vient la société Rhodia
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10226
11 mars 2016
11 mars 2016
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Rhodia
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO11072
25 novembre 2020
25 novembre 2020
CRTL, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° B 19-17.787 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige les opposant à la société Rhodia
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00652
20 avril 2017
20 avril 2017
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rhodia
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61372424cd58014677412d14
23 mars 2004
23 mars 2004
X..., salarié de la société Samia Rhône-Alpes, a été brûlé par un écoulement d'eau chaude, alors qu'il procédait dans les locaux de la société Rhodia silicones, pour le compte de son employeur, à la réparation
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00642
9 mai 2018
9 mai 2018
, décédé en cours d'instance, contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Rhodia
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6137208dcd580146773eb7e1
11 mai 1989
11 mai 1989
Bertrand demeurant ..., Le Fayet (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de la société RHODIS TOTAL , dont le siège social
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10707
29 juin 2017
29 juin 2017
est [...], 4°/ le syndicat SCERAO CFDT, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige les opposant à la société Rhodia
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00252
5 février 2014
5 février 2014
société Chavanoz, filiale de la société Rhône-Poulenc textile, le 10 octobre 1960 ; que son contrat de travail a été transféré à la société Rhône-Poulenc fibres aux droits de laquelle vient la société Rhodia
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ECLI:FR:CCASS:2013:C201196
11 juillet 2013
11 juillet 2013
charge au titre du tableau n° 30 D des maladies professionnelles, l'affection déclarée le 20 octobre 2009 par Abdelkader X..., qui avait été employé de 1952 à 1982 par la société Rhône Poulenc, devenue Rhodia
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00433
11 mars 2015
11 mars 2015
13.044, V 14-13.046, Z 14-13.050 et A 14-13.051 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Bobigny, 22 mai 2013) rendus en dernier ressort, que des salariés de la société Rhodia
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61372516cd5801467741adec
13 juin 2007
13 juin 2007
Christian X... travaille au sein de la société Rhodia intermédiaire en qualité d'agent de production, en service continu, par postes de 8 heures ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger
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613724efcd580146774199ac
2 mars 1987
2 mars 1987
condamnations ; au motif que le conseil du prévenu fait valoir qu'il n'a pas pu consulter le dossier de la procédure en première instance, alors qu'il avait voulu le faire le 25 avril 1985 ; que le cahier Rhodia-Spiro
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02255
17 décembre 2008
17 décembre 2008
a été engagé en qualité d'ingénieur des services techniques le 25 novembre 1971 par la société Sodefine, filiale du groupe Rhône Poulenc devenu Rhodia, et son contrat de travail a été repris par la société
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