chapitre 7 précité énumère la liste des dettes non annulables parmi lesquelles figurent les obligations de dédommagement pénal ; qu'il résulte de l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Kelly vs Robinson

Robert X..., demeurant à Robion (Vaucluse), La Roumanière, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la Caisse nationale de prévoyance (CNP

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle JOAO Y... épouse X..., demeurant à Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette, Jeanne A... épouse Y..., demeurant ..., à Plessis-Robinson

Elisio X... da Costa, demeurant 1, square Daniel Defoe, 92350 Le Plessis-Robinson, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit

DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE JEAN Y..., QUI AVAIT ETE ENGAGE EN OCTOBRE 1963 COMME REPRESENTANT STATUTAIRE A CARTES MULTIPLES PAR LA FABRIQUE DE MEUBLES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUCHON

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 19 de l'ordonnance 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Attendu qu'il n'importe que le nom de Mme Rochon

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SODETEG (Société d'études techniques et d'entreprises générales), dont le siège est ... au Plessis-Robinson

Robinson, 97420 Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GMDC, société à responsabilité limitée, dont le siège est au Mont Doré (Nouvelle-Calédonie), 21, lotissement Clairval, à Robinson

Robinson (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où

Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant ... au Plessis-Robinson

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stem, société anonyme, dont le siège social est ... à Le Plessis-Robinson

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1986) que la société Buch et Rochon (SBR) a vendu à la société Jouneau un camion d'occasion que celle-ci

Viens, demeurant avenue de la Corse à Robion (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2è chambre), au profit de Mme Marcelle Z... veuve Y..., demeurant

PROFESSIONNELLE DES JEUNES MERES, ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, OU IL AVAIT PARTICIPE, EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF, A L'EQUIPE DE DIRECTION DU FOYER MATERNEL DU PLESSIS-ROBINSON

Robinson (Hauts-de-Seine), 4°/ de M. Guy Z..., demeurant ... à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), 5°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), 6°/ de M.

Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société anonyme BEIERSDORF FRANCE, dont le siège est ..., Le Plessis-Robinson