la convention ARTT du 1er mars 1997 précise, en son article 5, qu'il " prolonge, pour une durée de quatre ans, l'accord initial à compter du 1er mars 2000 ", que cette prolongation de l'accord " de Robien

X... ont signé avec la société COFF un contrat de mandat en date du 19 avril 2005 aux termes duquel cette dernière s'engageait pour le compte de ceux-ci à rechercher un investissement immobilier « ROBIEN

réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, que la SCI liait expressément dans les documents annexes au contrat de réservation la vente à l'avantage fiscal résultant de la loi de Robien

force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ; Attendu, selon l'arrêt rectificatif attaqué et les productions, qu'en paiement des travaux confiés à la société Robin

Robert X..., demeurant à Robion (Vaucluse), La Roumanière, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la Caisse nationale de prévoyance (CNP

davantage s'il s'agissait de pins parasols, que la parcelle de référence a été rendue vierge de toute végétation ancienne et que la présence de troncs y atteste de l'abattage d'arbres, peupliers, robiniers

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 06-42. 237 et G 07-40. 331 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que dans le cadre de la loi du 11 juin 1996, dite loi Robien

.; que Monsieur X... a manqué à son obligation de conseil en omettant d'indiquer que le bénéfice de la loi "de Robien" était subordonné à la mise en location du bien dans le délai d'une année; qu'il est

Viens, demeurant avenue de la Corse à Robion (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2è chambre), au profit de Mme Marcelle Z... veuve Y..., demeurant

jusqu'au 31 août 2012, les sociétés du groupe Galeries Lafayette ont indiqué, par courrier du 14 mai 2012, qu' « à votre demande nous reconsidérons le dossier de process de fermeture de la marque Janine Robin

greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la juridiction lors des débats et du délibéré" celle de "greffier : Mme Robin

Robbin que la voiture de Jean-Claude Y... n'avait pas encore rejoint le côté droit de la chaussée lorsque la motocyclette l'a percutée; que le camarade de Mark X..., Eddy Z... qui circulait également à

D'AFFILIATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE, QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE N'EST PAS LEGALEMENT JUSTIFIE; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE QUE LE LITIGE CONCERNE UNIQUEMENT LA SITUATION DE DAME ROBIDOU

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 14 DECEMBRE 1976), QUE, PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 31 JANVIER 1952, ROBBIONE, MURATORE ET GAROTTA, PROPRIETAIRES

une étude d'investissement locatif, un tableau de trésorerie, un calcul détaillé du revenu foncier et des incidences fiscales et la synthèse des incidences fiscales annuelles au regard de la loi de Robien

qui connaissait une baisse significative par rapport aux estimations de l'étude de faisabilité de cet investissement réalisé dans le cadre du dispositif de défiscalisation prévu par la loi dite "de Robien

2004, en réponse aux questions posées par l'acquéreur, à la compagne de ce dernier, chargée de clientèle dans une banque, comporte toutes les précisions utiles sur le régime d'investissement dit « de Robien

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 22 avril 1997, la société Porcelaine de Sologne a conclu avec son comité d'entreprise, dans le cadre de la loi du 11 juin 1996 dite "loi Robien