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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137212bcd580146773f18ba

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles

Source officielle

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CC

civ3

613720b4cd580146773edb86

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Z..., demeurant à Villeneuve le Roi (Val-de-Marne), ..., 2°/ de Monsieur Lucien A..., 3°/ de Madame Josette C... épouse A..., demeurant tous deux à Rubelles (Seine-et-Marne), pavillon n° 22, résidence

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73ac

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Seine-etMarne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73b2

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

rendue le 2 octobre 1989 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd580146774256a0

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

(Seine-et-Marne), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est sis à Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a54

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun Rubelles

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc916

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun Rubelles

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fe9a

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

jugement n° 35/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff58

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

jugement n° 131/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04629

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

captées ni les messages interceptés, ne sont pas recevables, faute de qualité, à critiquer la régularité de cette commission rogatoire ; que par commission rogatoire du 15 octobre 2012, Mme Saunier Ruellan

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf07

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est Melun - Rubelles

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d70a

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3ece

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

française accidents (MGFA), dont le siège est ... au Mans (Sarthe), actuellement Les Mutuelles du Mans, 3°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

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CC

soc

6137217bcd580146773f421c

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 87-40.886 et Q 87-40.887 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne sise à Rubelles,

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CC

civ2

Donne défautc/Mme I

61372105cd580146773f0520

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Seine-et-Marne), 2°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ... (17ème), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne dont le siège est Rubelles-Maincy

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CC

soc

6137210acd580146773f07e0

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur René Y..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), 2°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles

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CC

civ2

613720c8cd580146773ee599

Cassation

6 janvier 1988

6 janvier 1988

rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section B), au profit de : 1°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est sis à Rubelles

Source officielle
CC

soc

613720d1cd580146773eea4f

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

anonyme Etablissements BOUYGUES, dont le siège est à Clamart, (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Maincy (Seine-et-Marne), Rubelles

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f7299

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Michel X..., demeurant ... à Vaux-le-Penil (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), LA COUR, en

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CC

soc

61372317cd580146774054d6

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

août 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles

Source officielle