procédé aux opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision post-communautaire existant entre les époux et que, préalablement, il soit procédé à la vente sur licitation de l' immeuble sis 18 rue

Sophia-Antipolis, a présenté au comité d'entreprise un plan social prévoyant d'une part des mesures d'accompagnement pour les salariés acceptant une mutation sur des postes équivalents dans l'établissement de Rueil-Malmaison

4JS.com (pièce-4) ; que les contacts, administratif et technique, sont respectivement Patrice I... et Jean-Philippe J... chez Four j's Development Tools sis 1 rue de Berne 67300 Schiltigheim (pièce 1-

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme D..., de Me Pradon, avocat de M.

préjudices respectifs ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli que partiellement chacune des demandes, alors, selon le moyen, que, premièrement, en affirmant que le feu de la rue

(92500) ; "aux motifs que Thierry X... est employé par la SARL Gateway France en qualité de business developp. manager (pièce 4) ; que Thierry X... né le 17 octobre 1964 à Rueil-Malmaison demeure 8

articles 434-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri X... coupable de délit de fuite ; "aux motifs que, le 22 novembre 2001, les gendarmes de Rue

précité (pièce n° 1) ; que ces mêmes informations font référence aux activités d'Henry X..., qui dirige trois sociétés, la SARL Basile, la SARL The Golfer et la SARL Amen Corner, toutes installées 1, rue

reconnue sur la photographie apposée sur la carte d'identité au nom de Wladyslawa-Smorag abandonnée lors de la tentative d'usage du chèque falsifié au même nom le 9 décembre 1988 à Saint-Jean de La Ruelle

procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Gérard Z..., inspecteur en résidence à la direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale d'Orléans, 131 rue

[I], auteur des pages web litigieuses et se présentant comme maître d'oeuvre de cette villa, en indemnisation de son préjudice et suppression des photographies. M.

22 mars 2018, pourvoi n° 17-10.235), le Centre régional des œuvres universitaires de Paris (le Crous) est locataire depuis 1962 d'un immeuble constituant l'unique actif de la société Immobilière de la rue

contredire la version de Jean-Marie Y... et d'Agnès X... sur les circonstances de l'accident et à accréditer l'hypothèse émise par Mickaël Z... selon laquelle leur voiture provenait en réalité de la rue

une première fois pour récupérer son ballon et avait été heurtée quand elle retraversait la rue pour rejoindre le parc, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard dudit

que la protection possessoire et le fond du droit ne sont jamais cumulés ; qu'en disant, dans son dispositif, que Mme X... bénéficie d'une servitude légale de passage sur le fonds de Mme Y... situé 16, rue

. ; "aux motifs que "vu la requête présentée le 21 novembre 2002 par Patrice Y..., inspecteur principal des Impôts, en poste et en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue

Wellers, conseiller, a été entendu en son interrogatoire ; "alors que l'interrogatoire du prévenu relève de la compétence du président de la Cour, qui a la direction des débats ; Attendu que l'article

de la Grange Batelière 75009 Paris, 15, rue Lisbonne 75008 Paris et 23, boulevard Poissonnière 75002 Paris ; qu'il résulte de l'attestation établie le 21 janvier par Jacques Y..., inspecteur des impôts