ET, VENANT A SA GAUCHE, UNE CAMIONNETTE DE SAPEURS-POMPIERS DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, CONDUITE PAR M. A..., POMPIER, AYANT A SES COTES SON COLLEGUE M.

JEAN, demeurant à Bellevue, Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Monsieur René A..., demeurant ruelle des

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sermab, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), ruelle

dont le siège est ..., 4°/ du Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est 18-22, boulevard Jeanne-d'Arc, ..., 5°/ du Crédit universel, dont le siège est ..., 6°/ de la Perception de Ruelle

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf, dont le siège social est ..., zone industrielle à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit de : 1°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RUHL

José YB..., demeurant ..., 16600 Ruelle, 17°/ de M. Joseph YE..., demeurant ..., 18°/ de M. Alain YF..., demeurant ... de Lune, 16000 Angoulème, 19°/ de M.

Jacques A..., demeurant ... par Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Creuset,

administrateur provisoire sur le fondement de l'article 47 du décret du 17 mars 1967 en vue de convoquer une assemblée générale de l'ensemble des propriétaires riverains d'un passage constituant une ruelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aéro-club de l'Ardèche, dont le siège est aérodrome de Ruoms-Labeaume

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Huguet Creiche, société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle

Guy C..., demeurant Le Ruel d'B..., chemin du Trou Chaude à Marines (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ambulances de Normandie, société à responsabilité limitée, dont le siège est : Saint-Antonin-de-Sommaire, 27250 Rugles

Laurent X..., demeurant tous deux à Ambenay, 27250 Rugles, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la Banque de l'Alma

de ce côté sur un passage conduisant vis-à-vis le Pont de la Marne – d'un acte des 22-26 septembre et 4 octobre 1932 aux termes duquel J..., L... et I... ont vendu à K... tous leurs droits à « une ruelle

alors, de troisième part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du prévenu faisant valoir que le critère de médicament par présentation était exclu par les conclusions des professeurs Rudler

Y... désignaient une maison confinée au Nord par une ruelle, à l'Est par un chemin public et au Sud et à l'Ouest par la propriété Z..., passage commun entre eux, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet

DECIDE QU'ANDRE, EMPLOYE DE LA SOCIETE FRANCAISE DES COUSSINETS MINCES, NE DEVAIT PAS ETRE INSCRIT DANS LA SECTION < ENCADREMENT > DES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE