CV..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 novembre 2017), qu'un avion exploité par la compagnie russe Utair s'est

Jalou), éditrice du magazine « L'Officiel de la couture et de la mode de [Localité 3] », a concédé à la société New Sovereign Ltd une licence exclusive en vue de la publication de ce magazine, en langue russe

[D] [N], ressortissant russe, aux fins de poursuites pénales des chefs d'enlèvement, séquestration et extorsion, faits commis le 19 août 2014 dans la région de [Localité 1]. 3.

C... pour des faits de vols par ruse commis au préjudice de personnes âgées en se faisant passer pour une ancienne factrice ; qu'elle a été explicitement reconnue par M.

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 10 janvier 2018, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement russe

Mme [O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques « interprétariat en géorgien » (H-01.09.07), « interprétariat en russe » (H-01.09.14

de daphnies, très minéralisé et contient des sels ammoniacaux en très grandes quantités"; la proximité de cette décharge avec le cours d'eau provoque une mise en communication directe des eaux de ruissellement

[X] est propriétaire des parcelles C [Cadastre 1],[Cadastre 2] et [Cadastre 3], ces deux dernières étant séparées par une ruelle qui se prolonge ensuite, au-delà, pour desservir le hameau du [Localité

Ruelle d'une part de ne pas utiliser le véhicule de fonction dans les nouvelles conditions fixées en raison de son travail à mi-temps et, d'autre part, d'avoir adressé le 22 octobre 1990 à son employeur

[N], propriétaires de parcelles riveraines d'une ruelle sur laquelle donne également la parcelle de M.

s'agissait seulement d'établir qu'en contravention avec les obligations souscrites aux termes de l'avenant transactionnel, des livraisons directes avaient été effectuées en 1998 et 1999 sur le marché russe

Mme [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue russe » (H-01.06.06) et « traduction en langue russe

Y... ont assigné en référé la commune de Courtenay pour faire exécuter le déblaiement de leurs parcelles et les travaux propres à interdire le déversement d'eaux de ruissellement et souterraines sur ces

X... et Mme A..., de nationalité russe, se sont mariés le [...] à [...]

Par arrêt en date du 16 juin 2020, la chambre de l'instruction a émis un avis favorable à la demande d'extradition et dit que la remise de l'intéressé aux autorités russes était subordonnée au consentement

dommages résultant pour elle du sinistre intervenu le 28 octobre 2012 et ayant atteint une maison à usage d'habitation à Bonnetage, [...] , un bâtiment d'exploitation d'activité de garage situé à Le Russey

reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mai 2006), qu'un juge des référés a, dans un litige opposant M. et Mme X... à M. et Mme Y... à propos de l'évacuation des eaux de ruissellement

même schéma : un même dirigeant de droit dépourvu de pouvoir (Gabriel Y...) et un même co-gérant ou administrateur disposant d'une délégation de signature (Andréas Z...), *] trois ressortissants russes