Thierry Z..., demeurant à Saint-Sébastien de Piriac (Loire-Atlantique), ..., 2 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Sébastien Y..., demeurant tous à Saint-Georges-d'Orques (Hérault), "La Cadelle", route de Murviel, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège social est à Montpellier

départementale n° 561, dispose par ailleurs d'un accès direct à la route départementale n° 61, de sorte qu'elle « a toujours eu deux accès et que l'on pouvait arriver par l'un et repartir par l'autre

Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions

Roger F..., demeurant ..., 2°/ M. Georges A..., demeurant ..., 3°/ M. Louis D..., demeurant Grand Champ Saint-Joseph, 42800 Rive de Gier, 4°/ M. Lucien Z..., demeurant ..., 5°/ M.

Charles de Gaulle cedex, 4°/ syndicat SIPMG WFS Global, dont le siège est 15 avenue d'Arromanche, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 5°/ syndicat CGT UL, dont le siège est zone technique, bâtiment 7595, route

Y... comme chauffeur (audition de Sébastien F...) et est devenu progressivement l'esclave du couple Y...

Nicolas Gance, demeurant 6, route de Merville, 14860 Breville, 38 / de M. Philippe Espagne, demeurant 43 bis, rue du Lycée, 92300 Sceaux, 39 / de M.

Aymeric X..., Sébastien Y... et Thierry Z... de leur désistement du pourvoi dirigé à l'encontre de la société Aquitaine route ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

Michel Y..., demeurant 6, rue du Bois Verdier, Le Buisson, à Saint-Sébastien-de-Norsent (Eure), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Sébastien Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la société Le Comptoir des

Guerrini, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Z..., de Me Roger, avocat des consorts B... et des époux Y..., les conclusions de M.

Roger A..., 2°) Mme X..., Marie-Louise Z..., épouse Le Jouan, demeurant ensemble ... à Saint-Sébastien sur Loire (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour

Roger G..., demeurant ..., 6°/ M. Marc Z..., demeurant ..., 7°/ M. Louis E..., demeurant Grand Champ Saint-Joseph, 42800 Rive de Gier, 8°/ M.

Sébastien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sébastienne Y..., demeurant ... à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 20

1er mars 1979, Aline, née le 18 février 1980, 4°/ Madame Dominique Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs : Virginie, née le 12 juin 1977, Sébastien