Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour abus de confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter

une grande partie à son profit retenant les bulletins de souscription pour camoufler ses détournements ; "alors que sous l'empire de l'ancien Code pénal, le délit d'abus de confiance n'était légalement

punissable, commis par une autre personne que le receleur ; que, par ailleurs, le délit d'abus de biens sociaux au détriment d'une SARL ne peut être constitué que si le gérant de cette société a détourné

de la Mutuelle des étudiants de Provence, en trois ans, des sommes pour un montant de l'ordre de 2 600 000 francs, pour lui accorder en dommages-intérêts l'intégralité des sommes qui auraient été détournées

que la compagne de ce dernier doit accoucher le 18 novembre 2016 et que la permission de sortir sollicitée pourrait permettre au couple de se voir avant la naissance de leur enfant dans un contexte serein

irrégulière de photographies et de conversations et s'inscrivant dans le cadre d'une garde à vue indéterminée ; - de prononcer la nullité des auditions de Ludivine A..., Kimberley B..., Lisa C..., Séverine

stipulations du contrat individuel de travail ; Sur le pourvoi principal du salarié à l'encontre de l'arrêt du 21 janvier 1994 : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

d'une ordonnance de renvoi du juge d'instruction de Dijon en date du 14 novembre 1994 pour se défendre de la prévention ci-dessus indiquée (d'avoir à Beaune, du 1er janvier 1990 au 18 octobre 1991, détourné

d'abus de confiance aggravé par la qualité d'officier public et l'a condamnée à la peine de deux années d'emprisonnement dont vingt-et-un mois avec sursis simple ; " aux motifs, d'une part, que le détournement

11ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui, dans les poursuites exercées contre Yves Y..., Stéphanie Y... , et la société PRESSE ALLIANCE, pour diffamation publique envers un particulier, l'a débouté

d'objets ou deniers qui ont été remis au prévenu au titre de l'un des contrats énumérés par ce texte ; qu'il n'apparaît pas, en l'espèce, que les commissions détournées par Pierre Z... lui aient été

attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, depuis le 28 juillet 1988, courant 1989, 1990 et 1991 et, en tout cas depuis temps non prescrit, détourné

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1996, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, abus de confiance et exercice d'un travail clandestin

ayant le 24 mars 1994, cédé à sa propre banque sa créance sur le Crédit Lyonnais facturée le 22 mars 1994 et réglée à sa demande sur son compte du Crédit Agricole le 17 mai 1994, Christian X... a détourné

irrespectueux et humiliant à l'encontre de votre collaboratrice et de vos collègues », un « comportement entraînant tensions et stress au sein de l'agence de [Localité 5] nuisant à l'accomplissement serein

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui, l'a débouté

Le premier moyen proposé pour la société [8] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déboutée de toutes ses demandes au titre de son action civile exercée contre la société [5] et M.

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MON LOGIS, partie civile, contre l'arrêt n° 290 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui l'a déboutée

fait également contracter par Marie A..., épouse Z..., des bons de capitalisation pour plus de 500 000 francs dont le transfert pour moitié était réalisé à leur seul profit ; qu'ils ont également détourné

cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui, dans les poursuites exercées sur leur plainte contre Christian Y... du chef de violation de tombeau ou sépulture, les a déboutés