(les consommateurs), qui avaient versé d'avance une certaine somme pour réserver une prestation au sein de cet établissement, ont sollicité des dommages-intérêts en réparation des préjudices résultant

cour d'appel, qui n'a tenu compte ni de la reprise d'ancienneté ni du renvoi opéré par le contrat à la convention collective s'agissant de la détermination de la rémunération, a dénaturé les termes clairs

constatant que Robert C... n'a pu présenter la pièce originale du document argué de faux et en absence total d'original y compris au greffe du tribunal de commerce d'Alès, en dénaturant les preuves claires

1996, et constitué par des investigations complètes sur la situation des auteurs travaillant pour le compte de la société, aucun redressement n'avait été opéré, a retenu que l'URSSAF avait alors clairement

B... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1999) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il ressort des mentions claires et précises des attestations fournies par Mme X...

Philippe Y..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ Mme Claire Z..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le

[S] et Mme [Y] percevaient au sein de la société Gil Taite", la cour d'appel a dénaturé les écritures claires et précises de la société ADM Primeurs, en violation de l'obligation faite au juge de ne pas

C..., bénéficiaire du congé de reprise délivré par Mme V... aux époux L..., avait l'intention d'exploiter les parcelles reprises au sein d'un GAEC dont il était associé gérant, le GAEC devait solliciter

, (pièce n° 30), qu'elle visait dans ses conclusions et dans la liste des pièces produites annexée à ses conclusions, attestant qu'elle avait "saisi par voie électronique la préfecture des Hauts-de-Seine

A... et les époux X... un acte sous seing privé portant sur la vente d'un fonds de commerce et aux termes duquel cette vente devait être réalisée, au plus tard le 30 juin 1984, sous deux conditions suspensives

..., A..., B..., C... et D... et Mmes E... et Rachida X... comme délégués syndicaux, alors selon le moyen : 1 ) que le jugement du tribunal d'instance de Villeurbannes a interprété de façon très claire

d'un établissement concurrent exprime une volonté claire et non équivoque de démissionner ; qu'en l'espèce dans ses conclusions délaissées, BNP Paribas avait fait valoir que la rupture du contrat de

A... occupait le poste de Responsable du pôle « marchés financiers » en charge des produits dérivés au sein de la société Banque AIG ; qu'en conséquence, le Plan de Rémunération Différée, qui prévoyait

Marie-Claire, - Y...

documents de la cause ; que l'attestation d'emploi établie par la société Hotelis le 19 juin 2018, certifiait que : Monsieur [G], né le [Date naissance 2] 1984 de nationalité française, travaille au sein

d'une somme de 950 738 francs à titre d'indemnité contractuelle de rupture, alors, selon le moyen, qu'en décidant que la clause d'exclusivité ne le faisait pas pour autant bénéficier d'un monopole au sein

chaque établissement peut procéder à toute mutation temporaire nécessitée par les besoins du service" ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui a relevé que cette disposition ne visait que les mutations au sein

Après avoir occupé de nombreuses fonctions au sein de ce groupe, il a été détaché, selon un avenant du 4 janvier 2010, par la société Distribution Casino France au sein de sa filiale Serca pour y occuper