Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et

173, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe Y... devant la cour d'assises du Haut-Rhin ; "aux motifs qu'il ressort de l'examen des faits que le décès d'Antoine

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 591, 593, 704 et 705 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception d'incompétence soulevée par Antoine

(Haute-Vienne), 8 / de la Clinique Saint-Augustin, ..., 9 / de la Clinique Saint-Antoine de Padoue, ..., 10 / de la Polyclinique d'Aguilera, ...

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 novembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Y... au cours de cette période et avoir mis son téléphone portable à sa disposition (p. 13) ; "et aux motifs qu'en ce qui concerne Jean-Noël X..., il a surtout assuré une aide logistique à Antoine-Baptiste

Y... ne l'avait pas agressé, tout cela est faux l'offcier de police judiciaire n'a pas pris ma déposition car j'aurais dit qu'Antonio Y... a bien insulté et agressé mon mari, je ne comprends pas l'attitude

Rosa avant de faire feu; "qu'en outre, s'il paraît établi que Antonio Y...

Antoine B..., les conclusions de M.

25 janvier 1985, 55-1 de l'ancien Code pénal, 132-21 du Code pénal, 591, 593, 702-1 et 703 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de relèvement présentée par Antoine

par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1999, qui a relaxé Antonio

Le 10 mars 2023, le préfet de Seine-Saint-Denis a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la mesure.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 février 2000, qui, pour complicité d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 3 avril 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement, avec mandat

Antoine de Béarn, a assigné Mme X..., prise en sa qualité d'administratrice provisoire de la société bailleresse, en répétition de l'indu ; Attendu que, pour condamner la société Saint Antoine de Béarn

mêmes termes par les sociétés Antonov Automotive Technologies Bv et Antonov Automotive Technologies France, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Sur le troisième

mêmes termes par les sociétés Antonov Automotive Technologies Bv et Antonov Automotive Technologies France, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Sur le troisième

Z... du chef d'abus de bien social ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées le 10 mai 2005, si Antoine X...