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145 résultats pour « Sandrine TOUITOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00725

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

sérieuse, dans les termes suivants : « le poste Responsable Recherche et Développement existait dans l'organisation d'Argos depuis septembre 2004, date à laquelle il vous a été confié, il figure toujours

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01560

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

(ceux de Mme Liliane D..., de Mme Sandrine A..., déjà invoqué au titre du grief précédent, et de Mme Anne-Marie E...), desquels il ressort que les offres étaient calculées et émises par fax du siège, que

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310302

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Pascal C... , 2°/ à Mme Sandrine Y..., épouse C... , tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2

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CC

cr

6137257ccd5801467741e26d

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

lui avait recommandé de souscrire des prêts lorsque le compte était à découvert et avait, après s'être rendue auprès des organismes de crédit, chaque fois avisé par téléphone son mari qui lui avait toujours

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Agostinho GGGG..., domicilié [...], 111°/ Mme Sandrine HHHH..., domiciliée [...], 112°/ Mme Catherine IIII..., domiciliée [...], 113°/ Mme Sophie JJJJ..., domiciliée [...], 114°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02477

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Le pire était son comportement le jour où il a lourdement insisté sur le fait que je sois " grosse laide et vieille " Cela s'est passé devant mes collègues du service devis. » ;- Mme Sandrine F...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101017

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Z... ainsi que celles de Sandrine M... et de Monique N... démentent la version de Mme Florence Y... selon laquelle elle se serait seulement contentée d'apporter une aide à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100802

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

besoins personnels ; qu'au soutien de sa demande, Madame Isabelle Y... verse aux débats un procès-verbal de constat établi par Maître G..., huissier de justice, lequel s'est présenté au domicile de Sandrine

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00391

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

de Cassation le 17 juin 2008, rejetant le pourvoi formé par la SCI MARINA AIRPORT, Monsieur Charles Z..., Monsieur Philippe Y..., Madame Mireille F... épouse B..., Monsieur Sébastien B..., Madame Sandrine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00121

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Sandrine X... de ses demandes en paiement des sommes de 12. 351 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1. 235, 10 euros d'indemnités

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

X... ont maintenu devant la chambre des mineurs leurs dénégations antérieures, expliquant toujours leurs premiers aveux comme une conséquence des pressions policières dont ils auraient été victimes ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Jean-Louis UU..., domicilié [...]                            , 62°/ Mme Sandrine UU..., domiciliée [...]                                , 63°/ M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11121

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

verse aux débats des tableaux récapitulant ce qu'elle estime avoir effectué comme heures supplémentaires, étayés par des courriels adressés aux heures alléguées et des attestations (Cécile F... , Sandrine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10580

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à Mme Sandrine

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civ3

61372164cd580146773f359f

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

(Haute-Savoie), pour son compte personnel et pour celui de ses enfants mineurs : 8°/ Mlle Sidonie YD..., 9°/ Mlle Sandrine YD..., 10°/ M. Bruno YD... (devenu majeur), 11°/ M. Eric YD...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02013

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

De même je constatais que nous avions été relancé par la société SAV'O pour une créance de 65,50 euros à échéance du 4 décembre 2006 qui n'avait toujours pas été acquittée.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00936

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

et de preuve qui lui étaient soumis, que la salariée remettait en cause de manière systématique les consignes de l'encadrement et les procédures de travail mises en place qu'elle ne respectait pas toujours

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100708

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

et nous l'avons signé » ; Que monsieur Gérard K..., fils de madame Odette K..., dans une attestation du septembre 2009, dit avoir « rencontré deux des personnes présentes ce jour-là », dont madame Sandrine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01516

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

travail -le contrat de travail initial n'avait pas déterminé de manière précise la répartition de l'horaire de travail dans la semaine, se limitant à fixer la durée hebdomadaire à 35 heures et il a toujours

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02397

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

le siège est [...]                            , contre sept arrêts rendus le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Sandrine

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