AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00725
10 avril 2013
10 avril 2013
sérieuse, dans les termes suivants : « le poste Responsable Recherche et Développement existait dans l'organisation d'Argos depuis septembre 2004, date à laquelle il vous a été confié, il figure toujours
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01560
7 juillet 2009
7 juillet 2009
(ceux de Mme Liliane D..., de Mme Sandrine A..., déjà invoqué au titre du grief précédent, et de Mme Anne-Marie E...), desquels il ressort que les offres étaient calculées et émises par fax du siège, que
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