; Attendu que, selon ledit article dans sa rédaction susvisée, alors en vigueur, le conducteur, qui a fait l'objet d'un dépistage de l'usage de stupéfiants s'étant révélé positif ou d'une analyse sanguine

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er février 1993), que des sangliers ayant endommagé

l'ACCA, 28 chasseurs, parmi lesquels tous les prévenus, se rendaient à 7 heures 45 le jour dit, au lieu habituel des rendez-vous pour les battues organisées par l'ACCA ; ils étaient informés que des sangliers

ne pourrait d'ailleurs que rendre ces mesures totalement inefficaces ; d'autre part, qu'il est démontré que le parc d'élevage à sangliers continue d'attirer les sangliers sauvages du massif de Meillant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2019), Mme T... a reçu cinq culots sanguins les 12 et 13 octobre 1978, lors d'une cholécystectomie, deux culots sanguins le 27 juin 1981, à la suite d'une césarienne

sur la partie gauche de la chaussée, aucun doute ne subsistant sur ce fait ; "alors, d'une part, que la circonstance de la conduite en état alcoolique suppose la constatation de la présence dans le sang

administrée à l'homme ; qu'une spécialité pharmaceutique constituée de principes actifs permettant de détecter "in vitro" la présence du virus du sida ou de l'hépatite B et C dans des échantillons de sang

administrée à l'homme ; qu'une spécialité pharmaceutique constituée de principes actifs permettant de détecter "in vitro" la présence du virus du sida ou de l'hépatite B et C dans des échantillons de sang

administrée à l'homme ; qu'une spécialité pharmaceutique constituée de principes actifs permettant de détecter "in vitro" la présence du virus du sida ou de l'hépatite B et C dans des échantillons de sang

, a été privé de toute possibilité de solliciter une contre-expertise sanguine, ce qui lui fait nécessairement grief et rend inopérante la motivation par laquelle le juge a statué.

X... a été contaminé, en novembre 1984 et en mai 1985, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en janvier 1998 ; que le 28 février

X... a été contaminé, au cours des années 1983 et 1984, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en 1996 lors d'examens médicaux

X... a été contaminé, courant juillet 1985, à l'occasion d'une transfusion sanguine, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en 1994 lors d'examens médicaux ; que M.

X... a été contaminé, au cours des années 1981 et 1982, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en 1995 lors d'examens médicaux

Y... ait été avisé du fait que l'association Lakou Sanble Matinik reprenait une activité similaire, il ne disposait d'aucun moyen juridique pour obliger l'association Lakou Sanble Matinik, personne morale

judiciaire de la société Golf développement, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société Golf international de Toulouse Seilh (SAGITS

Les assureurs à l'égard desquels il est démontré que la structure qu'ils assurent a fourni au moins un produit sanguin labile ou médicament dérivé du sang, administré à la victime, et dont l'innocuité

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 26 mai 1989 qui, pour détention et élevage de sangliers en espaces clos sans autorisation, pour délit de coups ou violences