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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200772
16 mai 2013
16 mai 2013
X... indique qu'il exerce le métier d'expert en automobile depuis plus de vingt-quatre ans, qu'il est formateur au diplôme expert en automobile auprès d'un lycée de Savigny-sur-Orge et d'un institut de
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0ce0
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Hauts-de-Seine), ... (20e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), au profit de Monsieur Frédéric, François X..., demeurant à Savigny-sur-Orge
Source officiellecomm
613722fdcd5801467740415d
21 octobre 1997
21 octobre 1997
André X..., demeurant 08400 Savigny-sur-Aisne, Vouziers, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 juin 1997, où étaient
Source officiellesoc
61372278cd580146773fd5f8
22 février 1995
22 février 1995
Ernest J..., domicilié à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., 4 / de M.
Source officielleciv1
613722cccd58014677401a0b
5 novembre 1996
5 novembre 1996
Jean-Paul Z..., 2°/ de Mme Georgette Z..., née Y..., demeurant ensemble au Bourg d'Archignac, 24590 Salignac Eyvigues, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officielleciv2
61372153cd580146773f2daf
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Roger X..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'une ordonnance rendue par président du tribunal de grande instance d'Evry le 21 octobre 1988, au profit de M.
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee91f
9 novembre 1988
9 novembre 1988
chambre), au profit : 1°) de Monsieur Raymond C..., demeurant ..., à Avesnes-les-Aubert (Nord), 2°) de Madame Nicole C... épouse B..., demeurant ..., appartement 6 112, Résidence Grand Vaux, à Savigny-sur-Orge
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef5ad
16 février 1989
16 février 1989
Michel demeurant à Savigny les Bois à Avallon (Yonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
613720bbcd580146773eded1
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Jean, demeurant 12, avenue du Dauphiné à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section C), au profit de la SOCIETE
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6018
27 février 1992
27 février 1992
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association recherche et formation pour l'emploi (ARFE), dont le siège est ... à Savigny-sur-Orge
Source officielleciv2
61372680cd580146774260d5
9 décembre 1997
9 décembre 1997
C, 91600 Savigny-sur-Orge, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Evry, (Contentieux des élections prud'homales), au profit de M.
Source officiellesoc
61372218cd580146773fa2d8
31 mars 1994
31 mars 1994
Modesto X..., demeurant ..., à Savigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa514
2 février 1994
2 février 1994
A..., demeurant ...Armée Leclerc à Savigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de : 1 / M.
Source officiellesoc
613722c3cd580146774012b4
9 octobre 1996
9 octobre 1996
..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section commerce), au profit de Mlle Valérie X..., demeurant ..., bâtiment B, escalier 1, 91600 Savigny-sur-Orge
Source officielleciv2
613722fdcd58014677404148
9 décembre 1997
9 décembre 1997
C, 91600 Savigny-sur-Orge, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.
Source officiellecr
6137263acd58014677423ec5
25 avril 2007
25 avril 2007
. : Pommard "Les Petits Noisons" et Savigny les Beaune rouge "Les Vermots" pour la SNC et Bourgogne rouge Pinot Noir et Chorey Les Beaune rouge "Clos Margot" pour la SCE" et que la société la Delignere
Source officielleciv3
607940c69ba5988459c3e56b
18 novembre 1966
18 novembre 1966
DU 15 JUIN 1965, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS (ADMINISTRATION DES PONTS-ET-CHAUSSEES), D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAVIGNY-SUR-CLAIRIS
Source officielleciv2
613722fccd5801467740410b
9 décembre 1997
9 décembre 1997
C, 91600 Savigny-sur-Orge, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Evry, (Contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv2
613722fccd5801467740410c
9 décembre 1997
9 décembre 1997
C, 91600 Savigny-sur-Orge, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Evry, (Contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Françoise Y... épouse
Source officielleciv2
613722fdcd58014677404147
9 décembre 1997
9 décembre 1997
C, 91600 Savigny-sur-Orge, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections prud'homales), au profit de Mme Odette Y..., demeurant .
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