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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3669ba5988459c58f1d
13 mai 1986
13 mai 1986
lettres de change acceptées par la société La Chapelle Société Nouvelle Germain et Lejour (société La Chapelle), aux droits de laquelle se trouve la société AMCA, a endossé ces effets à la société Schneider
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b316
26 mai 1970
26 mai 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONTRAT EN DATE DU 1ER NOVEMBRE 1954, LA SOCIETE COFUNA A CONFIE A SCHWARZ
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ECLI:FR:CCASS:2020:C310008
16 janvier 2020
16 janvier 2020
domicilié [...] , 2°/ à la société de Saint Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en sa qualité de liquidateur statutaire de la société Schweitzer
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00515
11 mai 2010
11 mai 2010
recyclage a conclu avec la société Saint-Gobain emballage un contrat de collecte et de transport de verre d'origine ménagère ; que la société Schneid emballage ayant été mise en liquidation judiciaire
Source officielleciv1
607943299ba5988459c4125e
3 avril 1973
3 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SCHNEIDER, EN VUE DE BENEFICIER DE FACILITES DE TRESORERIE DE LA PART DU CREDIT LYONNAIS, DONT IL
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613722c4cd580146774013c9
23 janvier 1997
23 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Télémécanique, devenue Schneider electric, dont le siège est ...,
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61372635cd58014677423c9a
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Les Courriers Mosellans, Cariane Est, Les Transports Schidler, Trans Fensh, Lorraine Cars Geron M., Moritz, Les Rapides de la Meuse, Schon et Brullard, Entreprise Diss, Anthéa, Weber Littig, Sotram, Schneider
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6079d3549ba5988459c584ea
28 juin 1994
28 juin 1994
Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société BP France (société BP), propriétaire d'un fonds de commerce de station-service, a donné à la société Schneider l'exploitation de ce fonds sous forme de location-gérance
Source officiellecomm
613723ebcd5801467740fe44
11 juin 2002
11 juin 2002
Jean-Pierre X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société anonyme Fonderies et aciéries de Provence, demeurant ..., 3 / de la société Schneider electric
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441ff
14 novembre 1979
14 novembre 1979
DRESSA VINGT GROSSES AU PORTEUR DE 10 000 FRANCS CHACUNE, DONT DIX FURENT ACQUISES PAR SERVAN-SCHREIBER; QUE, N'AYANT PAS ETE REMBOURSE DU MONTANT DE CES GROSSES A L'ECHEANCE PREVUE, CELUI-CI FIT PROCEDER
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10793
6 juin 2018
6 juin 2018
Electric industries et Schneider Electric France, de la SCP Didier et Pinet, avocat du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Schneider Electric région parisienne ; Sur le rapport
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62104
15 décembre 2022
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-19.676 Demandeur(s) : la société Schneider electric France Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62105
15 décembre 2022
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-19.673 Demandeur(s) : la société Schneider electric France Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00646
25 mars 2010
25 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Schneider Electric France de ce qu'elle se désiste partiellement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
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61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
4 novembre 2004
, Comipar et Elf sur la société de droit belge Cofibel, filiale de la société Schneider ; qu'ils expliquent que la société Comipar voulait céder les titres Valorifrance à la société Cofibel mais, qu'en
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01878
5 octobre 2010
5 octobre 2010
a signé un document intitulé "traduction contrat de travail" mentionnant qu'il était engagé en qualité de chauffeur routier à compter du 3 janvier 2002 par la société de droit allemand Anterist et Schneider
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61372121cd580146773f139c
2 mai 1990
2 mai 1990
Paris (5e chambre B), au profit : 1°/ de la société Cofidep, aux droits de la société Ripolin, dont le siège est à La Défense 2 (Hauts-de-Seine), Tour Aurore, place des Reflets, 2°/ de la société Schneider
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6079d67f9ba5988459c5b8e2
12 novembre 1974
12 novembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 FEVRIER 1973) D'AVOIR DECLARE SCHNEIDER IRRECEVABLE EN SA TIERCE OPPOSITION FORMEE CONTRE LA DECISION
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60534
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-22.373 Demandeur(s) : la société Schneider Electric Industries Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10238
10 mars 2016
10 mars 2016
[WE] [F], 19°/ à Mme [GB] [AO], 20°/ à Mme [K] [BD], domiciliés tous les quatorze société Schneider Electric, [Adresse 6], 21°/ à la société Schneider Electric Industries, société par actions
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