LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, invoquée en défense, et après avis de la deuxième chambre civile du 22 juin 2012 : Vu l'article

Sébastien X... », cependant que l'immédiateté de la mise en oeuvre de la procédure de licenciement ne constitue pas un critère pertinent pour qualifier la mesure de mise à pied, la cour d'appel a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 février 2009), que par acte sous seing privé du 14 octobre 2004, les époux X

Centre a répondu à cette demande dans un courrier en date du 4/08/2004 (pièce 2-9) ; que l'analyse des réponses apportées par la SAS Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis envoyé aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

du délai de prescription quadriennale pour faire courir un nouveau délai », quand le succès du recours formé ne constitue pas une condition de son effet interruptif de prescription, la cour d'appel a

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Sylvie X... épouse Y..., 2 / M.

. / ELECT MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M.

Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1212 F-D Pourvoi n° X 17-25.940 R É P U B L I Q U

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet M.

Sébastien X...et Mme Aurore Aline Y..., ainsi que M. Sebastien X...et Mme Aurore Aline Y... à titre personnel, du préjudice résultant de cette chute, et de l'avoir condamné à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Sonia X..., demeurant avenue Marguerite Audoux, quartier Saint-Sébastien,

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle M.