AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Martine X..., ministère de la Défense, SEDI, Ecole militaire, 21, place

de l'hôtellerie et de la restauration, convention pour la réalisation des programmes de bureaux, activités sur l'ensemble de la zone concernée, recherche de repreneurs immédiats après que la société SEDRI

Jacques Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du Groupe Sedri V conseil application, domicilié en cette qualité ..., 9°/ de la société Tyfoly's coiffure, société à responsabilité

Enfin, l'absence de compétence technique alléguée ne saurait constituer un obstacle dès lors qu'elle a su faire appel à la société Sedri dont elle sollicite l'adoption du rapport.

totalité de ses locaux à la société Rueil-Danton début février 2014, GPA Vie a renoncé au dossier de dérogation qu'elle avait déposé à la préfecture et Monsieur X..., après avoir signé avec la Samaf-Sedi

Jacques Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire du groupe Sedri V Conseil, domicilié en ses bureaux, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Sedki, demeurant cité Picon, ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège est

impossible le maintien de la relation dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté l'erreur de la formule de calcul des allégements élaborée par la société SEDIR

pénale ; qu'en affirmant le contraire, la chambre d'accusation a violé le texte précité " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Patrick X..., président de la SA Sedri

suivant, cette date devant être prise en considération comme date de référence ; que tous les locaux étaient occupés par des locataires lors du transport sur les lieux du 14 mai 2013, seule la locataire SEDIS

compte de la Financière Beaulieu; que cette garantie avait été donnée pour garantir le remboursement d'un crédit de 240 millions de francs consenti à la Financière Beaulieu pour recapitaliser la SA Sedri

application de l'article 1134 du code civil : en droit, ne sont pas contestées la légalité et la régularité des deux contrats de fourniture d'eau entre le fournisseur (initialement la société SEDI

Sejdi ZF..., demeurant ... de Moulin, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 55°) M.

personnel au sol était en règle au regard du droit du travail et de la sécurité sociale français" ; que "la société Nta, représentée en France par la société d'Etudes et de Développement International (SEDI