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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137211bcd580146773f1086
28 février 1990
28 février 1990
société SERETE INDUSTRIES, 4°/ La société SERETE CONSTRUCTIONS, 5°/ La société SERETE PRODUCTIQUE, 6°/ La société SERETE REGIONS, dont les sièges sociaux respectifs sont tous ... (13e),
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613720e5cd580146773ef4ba
3 octobre 1989
3 octobre 1989
FITROMAG ANSTALT, dont le siège est à Vaduz (Liechtenstein), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société anonyme SERETE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00620
30 mai 2012
30 mai 2012
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2011), qu'après avoir constaté que la société Zara France commercialisait un modèle de chaussure féminine comportant une semelle
Source officiellecomm
6137240ccd580146774118bd
21 janvier 2003
21 janvier 2003
les demandes et condamné solidairement les sociétés SEMEI et IVECO France (société IVECO) à indemniser M.
Source officielleciv3
61372179cd580146773f4131
6 mars 1991
6 mars 1991
Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée Agence Katz, dont le siège est sis place de la Gare à Garches (Hauts-de-Seine), 2°/ La société anonyme La Semeuse
Source officiellecr
613724e2cd580146774192e8
22 novembre 1988
22 novembre 1988
des articles L. 125-3 et L. 152-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., gérante de la société Semat
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6fb
10 janvier 1995
10 janvier 1995
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte pour la gestion des équipements touristiques (SEMGET
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00253
11 mars 2014
11 mars 2014
de leur désistement envers la société Beryl ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Exten. s, titulaire d'un brevet européen EP 1383402, déposé sous brevet français FR 0105702, sur une semelle
Source officielleciv3
61372329cd5801467740638b
25 novembre 1998
25 novembre 1998
19ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Mas, dont le siège est à Lacq, 64170 Artix, 2 / de la société Shell Chimie, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Serete
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO01231
4 décembre 2012
4 décembre 2012
extérieure importée constituaient des opérations d'ouvraison de nature à parachever la fabrication des tiges et des semelles extérieures importées, quand il ne s'agissait que d'opérations d'assemblage
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00107
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Exten'S est titulaire d'un brevet européen EP 1 383 402, déposé le 22 avril 2002 et délivré le 25 mai 2005 désignant la France, et portant sur « une semelle
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5e5
27 octobre 2004
27 octobre 2004
police de sûreté vaudoise en Suisse, et non-inscrits sur les listes précitées, "en raison de leurs compétences offrant toutes les garanties pour l'exécution de la présente" aux fins de comparaison de semelles
Source officielleciv3
60794c8b9ba5988459c45f8a
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 15 décembre 1986 et 13 mars 1991), qu'entre 1975 et 1979, la société civile immobilière Quentyvel (la SCI) a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Serete,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00626
24 juin 2014
24 juin 2014
extérieure et une semelle intérieure relèvent, en tant qu'article présenté à l'état non monté ayant les caractéristiques essentielles de chaussures, de la position 6404 de ladite nomenclature combinée
Source officiellesoc
613721eacd580146773f8b70
15 juin 1993
15 juin 1993
Y... a été engagé le 21 février 1980 par la société Etablissements Caussèque en qualité de couseur de semelles et de manutentionnaire ; qu'en date du 11 mai 1987, le médecin du travail l'a déclaré "apte
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00115
5 février 2013
5 février 2013
), au titre des prestations réalisées pour le compte de celle-ci, la société SEMAT s'engageant, en tant que délégué, à payer à la société Guillot, désignée comme délégataire, le prix des fournitures à
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44c80
23 novembre 1988
23 novembre 1988
que, se plaignant des malfaçons affectant un ensemble immobilier, le syndicat des copropriétaires de la résidence Bellevue-Clemenceau (le syndicat) a, par acte du 22 décembre 1970, assigné la société Serete
Source officielleciv3
60794b759ba5988459c432c7
19 mars 1985
19 mars 1985
LIMITROPHES, SONT CONVENUES QUE LE MUR PIGNON DE L'IMMEUBLE QUE LA SOCIETE FAISAIT EDIFIER SERAIT CONSTRUIT COTE MME Z..., EN "MITOYEN-NE", A CHEVAL SUR LA LIGNE SEPARATIVE DES DEUX PROPRIETES, ET SUR UNE SEMELLE
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00125
10 février 2009
10 février 2009
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'exploitation électro-thermique (la SEET) a, par lettre du 28 mai 2004, notifié à M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01390
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X..., engagé le 6 septembre 1999 par la Société d'économie mixte pour les événements cannois (SEMEC), en qualité d'agent d'accueil guide, a été licencié le 17 octobre 2008, pour faute grave ; Attendu
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