judiciaire avait retenu, au titre des désordres susceptibles d'être directement attribués à des mouvements de sol consécutifs à la sécheresse, les fissures dans la chaufferie près du sondage P1, dans la serre

Perrin, demeurant ..., 97°/ M. et Mme Gérard AB..., demeurant ..., 98°/ M. et Mme Pierre AD..., demeurant ..., 99°/ M. et Mme ZA..., venant aux droits de M. et Mme AY...

M... à des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour des faits de fraude fiscale commis en sa qualité de gérant ; Attendu que M.

de travail personnel pendant plus de trois mois et d'infraction à la réglementation sur la sécurité du travail sur la personne de Eric A... et, en répression, l'a condamné sur l'action publique à une peine

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'association Mer & Marine les amis de Popoff, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1996, qui, pour conduite en état d'ivresse en récidive, conduite d'un véhicule malgré la suspension du permis de

. ; que celui-ci attendait que sa compagne soit couchée, ainsi que ses enfants ; qu'il profitait de cet isolement avec la jeune Marie pour glisser ses mains sous ses vêtements et lui caresser le sexe ;

Serge Z..., demeurant à Sedan (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1er section), au profit : 1 / de la société à responsabilité

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 11 juin 1997, qui a rejeté sa requête tendant à la réduction au maximum de 5 années de l'exécution de peines d'emprisonnement ;

Serge, contre l'arrêt de la chambre détachée de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, siégeant à CAYENNE, en date du 13 mai 1996, qui les a condamnés, le premier pour complicité de vol, et les deux autres

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Madame Marie-Ange Y... à payer à Monsieur Serge X... une indemnité d'un montant de 54.980, 63 ¿ avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt

raconté que lors des faits, elle était en chemise de nuit et slip, et que Marcel X..., qui dormait en slip, lui retirait son sous-vêtement puis baissait le sien au niveau des genoux pour frotter son sexe

2011, Serge Y... a passé le constat pour un grade administratif CSAD résultat du constat: refus de l'agent.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles, par personne ayant autorité, sur les mineures de 15 ans A., B., C. et D., et l'a condamné en conséquence à la peine

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ces besoins s'entendent de manière pérenne (7 jours sur 7).

et les parties de même que Stéphane YY., Loïc ZZ. et David XXX.; que Romaric L. a fait état de manipulations réitérées du sexe et des testitules, d'administration de gélules et d'un suppositoire; que

. ; "aux motifs que, nonobstant le jugement de relaxe, il appartient à la juridiction de jugement de rechercher les fautes commises par le prévenu, sans pouvoir lui infliger de peine (action publique