à l'acquéreur d'un bien immobilier de démontrer qu'il a bien sollicité un prêt conforme aux caractéristiques définies dans l'acte liant les parties ; qu'à défaut, la condition suspensive doit être réputée

d'un an la détention provisoire de Claude X..., inculpé de viols sur mineure de 15 ans et d'attentats à la pudeur par ascendant légitime sur mineure de 15 ans, la chambre d'accusation, après avoir relaté

de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 144 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir relaté

le 17 février 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°) Madame Christiane Z..., épouse E..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., 2°) Madame Madeleine, Simone

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M.

Samuel X..., en religion frère Samuel, que l'activité de chambres d'hôtes devait permettre à Dorothea et Simon de générer un revenu en contrepartie de leur travail de gérance et d'entretien ; que cette

suffisamment que les 22 et 23 avril 1992, Abdou avait conduit sur la voie publique ou une voie ouverte à la circulation, alors que son permis de conduire se trouvait suspendu, que les constatations relatées

Philippe Y... et Mme Simone A... le 11 avril 1973 au profit de M.

En l'espèce, il ressort des éléments du dossier: + que Monsieur Simon X... a été mis à la disposition de la SAS SMURFIT KAPPA FRANCE du 21 juin 2007 jusqu'au 3 juillet 2009 par le biais de 108 contrats

objet - était éminemment profitable à Henri X..., puisque celui-ci se donnait là, au moindre coût, de satisfaire aux prétentions d'invités de sa chasse et de promouvoir, de manière fallacieuse, la réputation

dès lors qu'il n'est pas établi que, à la date de la première ordonnance du juge de la mise en état du 11 mars 2005, la société Sotraco avait failli à son obligation de transmettre au distributeur, sinon

procédure pénale, lesdits moyens étant réunis ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté formée par X..., la chambre d'accusation, après avoir relaté

P. 10)" ; Attendu que le procès-verbal des débats relate qu'à l'audience du 31 mai 1994, dans l'après-midi, "l'audience publique ayant été suspendue, la Cour et les neuf jurés de jugement se sont retirés

Simon, Conseiller ; M. Ortolland, Avocat général ; Madame Lagardère, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

la mesure où il serait précisé que s'étant trouvés en même temps que les personnes visées sur la plainte en présence des époux X..., ils auraient constaté des faits rigoureusement contraires à ceux relatés