Par acte du 21 décembre 2015, le syndicat national de l'encadrement du commerce SNEC CFE-CGC (le syndicat) a saisi un tribunal de grande instance aux fins de voir juger que pour la période antérieure à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNEC, société à responsabilité limitée

X... exerçait une activité sous l'enseigne « la lombarde » dans un chalet en bois permettant la préparation de denrées alimentaires (pizza, snack, sandwich).

chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA), dont le siège est ... (12e), 2 / du Syndicat national de l'équipement de cuisine (SNEC

n'a ainsi pas répondu au moyen précité qui était pourtant de nature à établir que la faute reprochée à cette dernière n'avait pas été révélée et caractérisée dans sa réalité et sa gravité tant que la SNEC

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la salariée avait bien occupé un poste d'employé réception et snack

Roger Z..., demeurant ..., mandataire liquidateur, agissant tous deux en qualité de syndics de la liquidation des biens de la société Carolus, 3°/ de la société Snecca, société anonyme, dont le siège

Yoland X..., représentant SNFOCOS à la CGSS, demeurant ... (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Pierre de la Réunion, au profit de M.

Y... a conclu un contrat de cautionnement hypothécaire par lequel il s'est engagé à garantir les engagements pris par la SNEEC à concurrence de 575 135 francs en principal "sans préjudice de tous intérêts

X... a été engagé pour la période du 15 mai au 31 août 1996 en qualité de cuisinier du snack-bar d'un terrain de camping exploité en location-gérance par l'APATH ; que Mme Y... a été engagée par contrat

parcelle de terrain située sur la commune des Eaux-Bonnes moyennant un loyer de 1 000 francs par an, révisable tous les trois ans, l'acte spécifiant que le terrain devait servir à l'édification d'un snack-bar

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 99-60.104 à D 99-60.107 formés par : 1 / la Confédération générale du travail Force ouvrière (SNFOCOS

convenue entre la société Vidéo Wood et Mme Y... avec cette clause de non-concurrence en ce que cette activité est de nature à entrer directement en concurrence avec un autre locataire exploitant un snack

X... exerce dans les lieux loués une activité de " bar, snack, jeux " ; qu'il est certain que la libération des lieux ^oterait toute substance au fonds de commerce et entraînerait dès lors pour M.

la République, 24°) La SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP, dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne), ..., prise en sa qualité d'assureur de l'Entreprise SNECO

peuvent présenter chacune une liste de candidats au premier tour des élections de délégués du personnel ; qu'en reconnaissant néanmoins au Syndicat national des cadres des organismes de sécurité sociale SNFOCOS

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 17-60.078 formé par : - le syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour - SNEC

                                 , 2°/ à la fédération des services CFDT, dont le siège est [...]                                          , 3°/ au Syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour - SNEC

que la société ASH DISTRIBUTIONS revendique ainsi des droits d'auteur sur des chaussures caractérisées ainsi dans ses dernières écritures : "- basket montante à talon compensé interne : sneakers

1er novembre 2006 prévoit que pour l'obtention de cette prime, il faut que l'intéressé obtienne non seulement la prime de 6 000 euros concernant l'hôtel, mais aussi celle de 3 000 euros concernant le snack-bar