X..., gérant de la Société de diffusion en matériel (SODIMAT), deux virements non causés d'un montant total de 264 811 francs, du compte de la SODIMAT à l'ordre du Crédit mutuel de Vendée ; que, pour rembourser

X... des Y... qui avait été engagé en qualité de directeur le 1er février 1977 par la société Sodima et le 1er octobre 1988 par la société Cosmecar, lesquelles avaient le même président de conseil d'administration

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soffimat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la SELARL Mandon Christophe,

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2017), que, par acte du 23 juin 2011, la société Canet-Morand, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sodimax

soient avec du fil de fer galvanisé, que des tuiles sont soulevées sur deux pans de toiture, qu'il existe un défaut de planimétrie, principalement au niveau de l'appentis, sur la face nord-ouest, qu'un solin

après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 29 juin 2010, pourvoi n° 09-6.369) que la Société d'exploitation de chauffage (la société SEC) a fait assigner en référé la société Soffimat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Soffimat.

Z..., préposé de l'entreprise SNEF, avait été détaché à l'entreprise Solamat pour effectuer un chantier ; qu'il appartenait, dès lors, à Y..., dirigeant de l'entreprise SNEF, d'assurer la sécurité de ses

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Soliangers, domicilié ..., 2 / M.

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Solirennes, domicilié ..., 2 / M.

Y..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Solicaen, domicilié ..., 2 / M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sonimag, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

[Adresse 4], 3°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 11], 4°/ à la société Solimut

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-18.352 contre l'arrêt n° RG : 21/17155 rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à la société Solamat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Soclima a passé commande à la société Talbott's pour le compte

Sofiane Y..., domicilié [...], 6°/ M. Samy Y..., domicilié [...], 7°/ M.

4°/ à la société Peri, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Rey, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Sodima

[Z], traité avec du Soliam et invoquant avoir subi, à compter de 2005, des préjudices imputables aux effets secondaires et indésirables de ce médicament, a assigné son producteur, la société Sanofi-Aventis