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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725cbcd5801467742091a
24 février 1999
24 février 1999
C..., dès lors qu'il est établi que, sur le plan médical, ces accidents n'ont pas eu les conséquences déclarées par lui tant sur le plan corporel que mental et psychologique ; que les experts Y..., Giraud
Source officiellesoc
61372311cd58014677404fdc
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M.
Source officielleciv1
613723bccd5801467740d829
17 juillet 2001
17 juillet 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit : 1 / du président de la Chambre des notaires de Meurthe-et-Moselle, domicilié 22,
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404c4f
17 mars 1998
17 mars 1998
Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
éhicule, puis a exercé un recours subrogatoire tantc/M. X
61372345cd58014677407941
23 mars 1999
23 mars 1999
Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bee
18 février 1998
18 février 1998
Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723f7cd5801467741086d
12 mars 2002
12 mars 2002
Charruault, conseillers, Mmes Girard, Cassuto-Teytaud, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137232acd58014677406489
30 mars 1999
30 mars 1999
Chagny, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Girard, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372343cd580146774077e9
30 mars 1999
30 mars 1999
Frouin, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de La Tour, Mme Andrich, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613723f9cd580146774109d2
22 mai 2002
22 mai 2002
X..., en cassation d'un arrêt n° 93 rendu le 19 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A, audience solennelle), au profit : 1 / du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Saint-Brieuc
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Claude Girard, 46°/ de M. Michel Grange, 47°/ de M. Robert Grégoire, 48°/ de Mme Lucette Lamy-Bobier, 49°/ de M. Georges Leflon, 50°/ de M. Guy Legoueix, 51°/ de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210391
16 mai 2019
16 mai 2019
Sommer, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Célice, Soltner,
Source officielleciv1
6137236ccd5801467740991b
1 février 2000
1 février 2000
Aubert, Cottin, conseillers, Mme Girard, Mme Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb1ed
1 juin 1994
1 juin 1994
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant 4, résidence du Moulin à Buhl (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210814
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Girard., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f667e
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Solon XY..., demeurant ... (I...), 29°/ de Mme XM... Marie-Aline, demeurant 107, avenue E. Renan à Bourges (I...), 30°/ de Mme XN... Agnès, demeurant ... (I...), 31°/ de Mme XO...
Source officielleciv1
613723adcd5801467740ccea
4 avril 2001
4 avril 2001
Sargos, Aubert, Bargue, Pluyette, Croze, conseillers, Mmes Y..., Girard, Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c61
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Ransac, conseiller, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201958
14 novembre 2019
14 novembre 2019
président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d12
24 novembre 1992
24 novembre 1992
A..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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